Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?

Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?

La IVe République a souvent été dénigrer, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussite. On rentre dans une période de reconstruction avec une période appeler « les 30 glorieuses ». Cette République est tout de même mal perçu, car elle souffre d'un grave problème de légitimité. Impression que les élus sont déconnecté des réalités sociales et crise de la décolonisation (affaire algérienne) fut un détonateur. La France est à cette époque en période de crise, la IVe République s'essouffle et la France sort affaibli de la seconde guerre mondiale. Elle manque de leaders d'où l'instabilité gouvernementale et se noie sous les revendications d'un peuple en colère. De nombreux président du conseil se sont succédé ce qui va conduire à une crise ouverte. Le 13 mai 1958 éclate une énorme manifestation qui conduit à former un comité de salut public dirigée par Pierre Massu.

La guerre providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. Le 1er juin 1958, l'Assemblée nationale accorde l'investiture à De Gaulle et sera le dernier président du conseil. Commence la phase d'élaboration de la nouvelle constitution. La nouvelle constitution va voir le jour entre juin et août de l'année 1958. Le vote de la loi constitutionnelle va marquer la réflexion et des travaux pendant tout l'été. On peut alors se demander quelles sont les sources d'inspiration qui ont été essentiels à la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958. Afin de répondre à cette question, il faudra prendre en compte le passé historique de la France (I) ainsi que les options politiques, parfois divergentes, des pères fondateurs de la constitution du 4 octobre 1958 (II).

I. Les origines immédiates

La constitution du 4 octobre 1958 trouve son origine dans une opération de révision de la constitution de la IVe République, que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (B) illustre. Cependant elle recueille également l'héritage des républiques précédentes (A).

A. L’héritage des républiques précédentes

La constitution de 1958 fut conçu dans un contexte de crise. En effet, les institutions fonctionne mal. Ce mauvais fonctionnement se manifeste notamment par l'instabilité gouvernementale la France a connu 21 gouvernement d'octobre 1946 à 1958 les causes de cette instabilité était sans aucun doute en rapport avec la troisième et IVe République. Cependant, cet héritage permis de dégager les grands objectifs fondamentaux pour l'avenir. Ainsi, il apparaît nécessaire de remédier à la faiblesse de l'exécutif en s'attaquant à la souveraineté parlementaire. Deux nouveautés sont introduit : le référendum et le contrôle de constitutionnalité des lois. Léon Blum propose un rôle essentiel au chef du gouvernement c'est-à-dire un régime présidentiel. D'autres part, André Tardieu propose l'introduction du droit, de vote aux femmes et du référendum. Il prône une limitation stricte du pouvoir parlementaire. De la IVe République on ressort une volonté générale le rééquilibrage des institutions. Ceci peut alors être opéré dans le cadre rénové du parlementarisme ou dans le cadre transformé de l'élection populaire du titulaire de l'exécutif.

Après le retour au pouvoir du Général De Gaulle, la constitution de 1946 reste tout de même en vigueur. Cependant ayant bien la volonté de changer les institutions, il ne voit que la possibilité de réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de préparer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au parlement. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 voit alors le jour.

B. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

La loi constitutionnelle exige du projet de la loi constitutionnelle le respect de cinq principes :

« Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élus par lui que dérive le pouvoir législatif ». Ainsi, le parlement écarte idée d'une seconde chambre évoqué dans le discours de Bayeux. Il faut que les principes démocratiques, concrétisé par le suffrage universel. Le futur texte devra donc souscrire dans la tradition démocratique. 


« le pouvoir exécutif et

...