Code du Travail
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Le Conseil en évolution professionnelle
FOCUS SUR LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE Qu’est ce que le conseil en évolution professionnelle (CEP) ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un
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Le contrat de travail
I – INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant
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Le contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL * La conclusion du contrat de travail ACTICALL est un acteur majeur du bassin de l’emploi palois. En effet 157 collaborateurs ont intégré ACTICALL en 2017, une soixantaine sont prévus pour le premier trimestre 2018, à raison d’une intégration de 14 personnes tous les 15 jours.
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Le contrat de travail
Chapitre 9: Le contrat de travail Objectif : - qualifier une relation de travail dans une situation donnée * Repérer les éléments essentiels d'un contrat de travail à partir d'un contrat donné * Caractériser le contrat de travail dans une situation donnée * Distinguer le contrat de travail et le
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Le contrat de travail (droit)
Le contrat de travail (DROIT) Question 1 : Le type de contrat de travail le plus répandu est le CDI avec une moyenne de 88% Question 2 : Le type de contrat le plus fréquemment proposé lors de l’embauche est un contrat à temps complet avec une moyenne de 82%
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Le contrat de travail à durée déterminée
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE INSERTION ENTRE LES SOUSSIGNEES : K.A. NET Multiservices Inscrite au registre du commence et des sociétés de EVRY N° de SIRET : 829 900 505 Numéro URSSAF : Siège social : 70, rue Gabriel Péri 91 300 MASSY ET Monsieur De nationalité Demeurant : N° S.S : ARTICLE Premier- ENGAGEMENT Monsieur
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LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE
« LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA LEGISLATION MAROCAINE » http://p2.storage.canalblog.com/27/42/1111121/97052693.jpg PLAN DE LA PRESENTATION C’est quoi le contrat de travail ? 1. L’accès à l’emploi. 1. Le travail Temporaire. 1. La conclusion du contrat de Travail : A/ La période d’essai. B/ La conclusion du contrat CDI. C/ La
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Le contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais
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Le contrat de travail et ses enjeux
FICHE : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES ENJEUX Droit du travail : ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelé salaire. Sources du droit du travail : * Sources internationales
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Le contrat d’achat
CHAP 12 LE CONTRAT D’ACHAT Le contrat d’achat 1. La place du contrat dans le processus achat Definition du besoin d’achat : 1. Recherche fourn 2. Choix du fourn 3. Negociation 4. Contrat edité (engagement juridique) 2. La notion de contrat achat Contrat commerciale fournisseur 2 parties (le fourn et
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Le domaine du droit du travail
1. L'identification des critères distinctifs du contrat de travail afin de le qualifier ainsimjjk Tout l'enjeu de cet arrêt est la question de la qualification du contrat entre la Société Bastille Taxi et M. X, ce dernier estimant qu'il s'agit d'un contrat de travail, il convient alors d'envisager d'abord l'existence
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué
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Le droit du travail
Introduction Origine du mot « travail » : « tripalium » qui signifie « engin de torture ». Aujourd’hui, le travail est à la fois une action choisie et créatrice, un devoir et une nécessité. Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les relations individuelles ou collectives,
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Le droit du travail.
1. Droit du travail Il réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. Il se caractérise par un lien de subordination. C’est un droit qui est récent, il a pris ses sources au 19ème siècle, et aussi autonome ; il a ses propres tribunaux, le Conseil des Prud’hommes (CPH).
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Le harcèlement au travail
Le nouvel Observateur L'essentiel de l'accord sur le harcèlement au travail Créé le 27-03-2010 à 09h49 - Mis à jour le 31-03-2010 à 01h05 Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi 26 mars par les syndicats et le patronat : OBJECTIF
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