Code du Travail
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Le contrat d’achat
CHAP 12 LE CONTRAT D’ACHAT Le contrat d’achat 1. La place du contrat dans le processus achat Definition du besoin d’achat : 1. Recherche fourn 2. Choix du fourn 3. Negociation 4. Contrat edité (engagement juridique) 2. La notion de contrat achat Contrat commerciale fournisseur 2 parties (le fourn et
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Le domaine du droit du travail
1. L'identification des critères distinctifs du contrat de travail afin de le qualifier ainsimjjk Tout l'enjeu de cet arrêt est la question de la qualification du contrat entre la Société Bastille Taxi et M. X, ce dernier estimant qu'il s'agit d'un contrat de travail, il convient alors d'envisager d'abord l'existence
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué
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Le droit du travail
Introduction Origine du mot « travail » : « tripalium » qui signifie « engin de torture ». Aujourd’hui, le travail est à la fois une action choisie et créatrice, un devoir et une nécessité. Le droit du travail est un ensemble de règles régissant les relations individuelles ou collectives,
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Le droit du travail.
1. Droit du travail Il réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. Il se caractérise par un lien de subordination. C’est un droit qui est récent, il a pris ses sources au 19ème siècle, et aussi autonome ; il a ses propres tribunaux, le Conseil des Prud’hommes (CPH).
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Le harcèlement au travail
Le nouvel Observateur L'essentiel de l'accord sur le harcèlement au travail Créé le 27-03-2010 à 09h49 - Mis à jour le 31-03-2010 à 01h05 Voici les principaux points de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, conclu vendredi 26 mars par les syndicats et le patronat : OBJECTIF
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Le licenciement
III. Le licenciement 3.1 Deux motifs de licenciement Le licenciement se définie comme la rupture à l’employeur, il peut donc prendre 2 formes : - Le licenciement pour motifs économique - Le licenciement pour motifs personnel A. Le licenciement pour motifs économique Le licenciement économique se définie : - lorsque
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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE La crise économique semble faire accroître les recours par les employeurs aux licenciements, c'est à dire la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur ; il s'agit en effet de réduire prioritairement la masse salariale pour l'entreprise. Il existe deux types de
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Le licenciement pour motif personnel
Séance n°7 : le licenciement pour motif personnel Denis Lapêche travaille dans un supermarché depuis plusieurs années. Suite à son refus d'effectuer des heures supplémentaires ainsi que des soupçons de vol dans l'entreprise par sa personne, il se fait licencier. I – La procédure de licenciement pour motif personnel Ainsi
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Le lien de subordination juridique
1. Le lien de subordination juridique, un indice à la qualification du contrat de travail C’est la jurisprudence qui est venue préciser les contours de la notion de contrat de travail (A). Cette notion repose surs des critères objectifs dont le lien de subordination (B). 1. La définition jurisprudentielle du
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Le métier de manipulateur en électroradiologie médicale
La profession de manipulateur en électroradiologie Code de santé public : recceuil des lois en terme de santé publique. ( depuis 1953 ) Ce code est divisé en 6 parties : -1- Droits des personnes en matière de santé ( bioéthique, droits des patients etc... ) -2- Droits propres à
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Le Monde du Travail / La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon Compte Rendu: La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: hedi40 14
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on
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Le nouveau code de travail 2004
e nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on
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Le numérique et les choix de l’entreprise
CEJM Chapitre 14 : Le numérique et les choix de l’entreprise Le développement du numérique et la digitalisation des activités affectent l’environnement des entreprises. Ils marquent l’arrivée de nouveaux acteurs ou modèles économiques et modifient le fonctionnement interne des entreprises. Le numérique affecte ainsi l’offre des entreprises, ce qui modifie
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