Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 256 - 270
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La Non-discrimination à L'embauche
La non-discrimination à l’embauche Sujet de l’étude : Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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La non-discrimination à l’embauche
Sommaire 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2 2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2 3. Différences de traitement tolérées 2 4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3 5. Les sanctions encourues 3 5.1 Les recours possibles 3 5.2 Les intervenants 3 5.3 Les sanctions
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LA NOTION DU CONTRAT
CHAPITRE 8 : LA NOTION DU CONTRAT I - Les conditions de validation La loi impose 4 conditions pour qu'un contrat soit valide 1 - Consentement libre et éclairé 2 - La capacité juridique de contracter 3 - Un objet licite est possible 4 - Une cause licite et conforme
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La nouvelle héloise
Le bonheur est-il la satisfaction du désir ? Pour Rousseau dans cet extrait de La Nouvelle Héloïse, l’homme ne serait heureux qu’avant d’être heureux. En effet l’homme n’est- il pas soumit à son imagination ? De même l’illusion cessant où commence la jouissance n’entraine-t-elle pas la fin du bonheur ? Vivre avec de
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La poitevine de transport
Dossier n°1- La sélection Les critères prépondérants sont : • Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du transport et de la logistique • Connaissance de la région limousine • Une expérience en management • BTS ou IUT dans le domaine de la vente et de la logistique
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La protection du consommateur
Chapitre II. La protection du consommateur. I/ Protection lors de la formation du contrat. Le code de la Consommation existe depuis 1993. A/ Protection précontractuelle du consommateur. 1) Obligation d’information (Art.L111-1 du code de la consommation). Cet article met à la charge du vendeur, une obligation de renseignement qui se
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La question des délocalisations : un sujet filandreux ?
Délocalisation Introduction La question des délocalisations : un sujet filandreux ? Sujet dans le quotidien de nos informations. Sujet passionnelle. Les frontières sont difficiles a définir entre implantation , délocalisation et importation - entre délocalisation et importation : il y a des importations de nature délocalisation. Il faut trouver dans
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La règle du droit civile
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le
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La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations
La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations Le calcul des tranches de salaires SOMMAIRE ► Le principe de régularisation progressive des plafonds ► Les différentes tranches de décomposition des salaires ► Le calcul des tranches A/B et des tranches 1 / 2 ► Le cas de la régularisation
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La régularité de l'activité économique
Thème 2 La régulation de l’activité économique CEJM Chapitre 2 : La régulation des activités économiques par le droit. BTS GTLA 1 ère année Problématiques : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Objectifs : * Repérer les enjeux du droit dans la régulation économique * Découvrir
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La rémunération
La rémunération Enjeux : * Attirer nouveaux collaborateurs de qualité (Mkt RH) * Fidéliser les meilleurs collaborateurs actuels (Mkt RH) * Orienter l’activité des commerciaux : système de récompense (atteinte des objectifs) A prendre en compte… * Situation des collègues de travail * Situation des salariés assurant les mêmes fonctions
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La responsabilité du conseiller clientèle
Thème 3 : Une démarche responsable Chapitre 8 : La responsabilité du Conseiller clientèle Synthèse I) Les différentes formes de responsabilité 1. Que signifie être « responsable » au sens juridique ? C’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale
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La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail Les causes de rupture * La fin de PE * La démission * Le départ en retraite * Le licenciement * La rupture conventionnelle La démission * À l’initiative du salarié * Pas de forme particulière, mais L Rec AR recommandée. * Respect d’un
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La situation de l'interlocuteur après sa libération
En cas de séparation des co-preneurs, il est fréquent que le co-preneur quittant le logement, notifie au bailleur un congé dans le but de se trouver dégagé de son obligation du paiement des loyers. La jurisprudence a pu apporter les précisions suivantes : • le congé donné par l'un des
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La vidéo surveillance et code du Travail
Madame Levasseur est engagée le 21 février 1999 comme vendeuse dans un magasin de prêt-à-porter. Elle bénéfi cie d’un CDD de 18 mois, et passe avec succès sa période d’essai d’un mois. En octobre 2003, elle est licenciée pour faute grave. Son employeur l’accuse d’avoir insulté des clients. Madame Levasseur,
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