Convention collective

Tensions

chez

Carta Verde

inc.

1

Carta Verde

inc

.,

est une entreprise spécialisée

dans la fabrication

et la commercialisation de filtres lavables

pour des fournaises résidentielles.

Au total

115

personnes travaillent pour

Carta Verde

inc.

se répartissant

comme suit

:

4

membres de la direction,

8

employés de bureau et

103

employés de production qui

sont

représentés par

le Syndicat indépendant des travailleurs et travailleuses du commerce

, ci

-

après

le Syndicat

.

Les employés de production

regroupant

des mécaniciens industriels, des assembleurs de filtres à air et des

commis à l’expédition

sont régis par une convention collective de travail dite «maison» dont les dispositions

pertinentes sont présenté

es à l’Annexe 1.

Les parties sont liées par une

première

convention collective

signée le

13 mai 201

1

dont l’article 20.01 se li

t

comme suit

:

20.01

La présente convention collective

sera effective du 20 janvier 201

1

au 20 janvier

201

4

et

sera

d’

une

durée de trois (3) ans

.

L’assemblée générale

et l’avis de

révocation

Le 20 octobre 2013, les employés membres du Syndicat désignent trois représentants

: Martine Lévesque,

Louis Dionne et Emmanuel Bourque pour les représenter à la table de négociation et

pour préparer le cahier

des demandes syndicales incluant les amendements qu’ils désirent voir apporter à leur contrat de travail

actuel. L’ordre du jour de l’assemblée a été modifié à plusieurs reprises puisque des membres souhaitaient

aussi discuter de l

’organisation du travail et de l’introduction de nouveaux logiciels de surveillance des

opérations par l’employeur. L’exécutif syndical a refusé de traiter ces points à l’ordre du jour prétextant que

l’assemblée convoquée en était une spéciale et qu’unique

ment la constitution du comité de négociation

collective et la préparation du cahier des demandes devaient faire l’objet d’un vote de l’assemblée. Face à

cette objection, plusieurs membres ont décidé de ne pas appuyer l’exécutif et de remettre en cause

l’e

xistence du Syndicat.

Suite à la tenue d’une assemblée syndicale houleuse pour le renouvellement de la convention collective

,

le

22 octobre 2013, la Commission des relations du travail reçoit de 35 demandes de révocation provenant de

salariés membres du

Syndicat. Toutes les demandes sont datées

et signées

du 20 octobre 2013.

Malgré

ce

conflit interne

, l’exécutif syndical mandate les membres du comité de négociation

d’entreprendre

dès la fin

du mois d’octobre

les démarches pour le renouvellement de la conv

ention collective

.

1

Note

.

–

Les noms des parties

, les faits présentés sont fictifs et inspirés de la réalité.

Toute ressemblance

avec des clauses existantes ne pourrait être que le résultat du hasard.

Amélie

...