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Code du Travail

434 Monde du Travail dissertations gratuites 136 - 150

  • Droit du travail Algérien

    Droit du travail Algérien

    DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes

    8 747 Mots / 35 Pages
  • Droit du travail au Québec

    Droit du travail au Québec

    DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.

    1 757 Mots / 8 Pages
  • Droit du travail fondamental

    Droit du travail fondamental

    TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 partie I. surveillance par GPS 3 partie II. le maintien des conditions de travail (travail en temps supplémentaire) 4 Partie III. Messages de nature syndicale de la part des employés 6 PARTIE IV. Mesures disciplinaires suites aux communications publiques 7 Partie V. Droit à la

    4 480 Mots / 18 Pages
  • Droit du travail L3

    Droit du travail L3

    DROIT DU TRAVAIL – L3 INTRODUCTION Particularité du DT : il fait une place à des sources professionnelles à côté des sources traditionnelles. * Les sources professionnelles sont très nombreuses et ont une importance en pratique vraiment capitale. La question des sources en DT est devenue primordiale et indispensable. Les

    29 670 Mots / 119 Pages
  • DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

    DROIT DU TRAVAIL L3 SEMESTRE 2

    Droit du Travail Les relations collectives sont celles établies entre un employeur et des groupements de salariés, qui d’ordinaire, prennent la forme de syndicats. Ces relations collectives entre employeurs et syndicats peuvent prendre des formes diverses : * La forme conventionnelle avec la négociation collective (accords collectifs d’entreprise, accords collectifs

    21 218 Mots / 85 Pages
  • Droit du travail relation individuelle

    Droit du travail relation individuelle

    Droit social droit du travail 1 : Relation individuelle La question de la modification dans la situation juridique de l’employeur : Il peut arriver que l’employeur Le contrat du travail, comme tous contrats, prend naissance quand il y a entente des consentements. Le contrat c’est une convention formé entre 2

    4 079 Mots / 17 Pages
  • Droit du travail, droit syndical

    Droit du travail, droit syndical

    Généralités : Droit Syndical : Article 21-31 : comprendre ce que c’est qu’un syndicat : Regroupement de personnes qui vont avoir comme objectif la défense du personnel (leur mission principale c’est de faire des revendication, demander une amélioration des conditions de travail) . Pour créer un syndicat il faut déposer

    416 Mots / 2 Pages
  • Droit propriété intelectuelle

    Droit propriété intelectuelle

    On parle de droit de propriété intellectuelle parce que les entreprises ont besoin d’apporter une protection juridique à un ensemble de signes de l’entreprise. Comme la marque, ou bien à ses créations techniques comme le brevet. Cette protection juridique permet à l’entreprise de se défendre par rapport à la concurrence

    3 096 Mots / 13 Pages
  • Droit td 1

    Droit td 1

    DRT 1080 Travail noté 1 SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) Réponse 1 : Faux, une corporation constituée en vertu de la législation fédérale n’est pas automatiquement assujettie par une législation fédérale.

    1 948 Mots / 8 Pages
  • Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.

    Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.

    Roxanne Eva AG14A Cas pratique ABC Cosmétiques 1) * Faits : Suite à la hausse de ses effectifs, l’entreprise voient des difficultés relationnelles et juridiques se multiplier. Pour lutter contre les vols la société souhaite installer des caméras vidéos dan les ateliers et dans les vestiaires. * Problème juridique :

    1 380 Mots / 6 Pages
  • Droit, contrat de travail

    Droit, contrat de travail

    DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la

    709 Mots / 3 Pages
  • Droit, contrats

    Droit, contrats

    Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr

    791 Mots / 4 Pages
  • DRT 1080 TN1 série O

    DRT 1080 TN1 série O

    DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 1 SÉRIE O Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 1 Série O (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.

    2 819 Mots / 12 Pages
  • DRT 1080 tn2

    DRT 1080 tn2

    DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 Droit du travail au Québec SÉRIE M Corrections et commentaires Questions Points attribués / Points Commentaires 1 1 1 Excellente réponse! 2 2 2 Excellente réponse! 3 a) 1 1 Excellente réponse! 3 b) 1 1 Excellente réponse! 4 0 1 Voir mon commentaire. 5

    1 235 Mots / 5 Pages
  • DRT 1080 tr.1

    DRT 1080 tr.1

    1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes en a) et b) doivent être présentées. a) La réponse est la Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances. Hydro-Québec est une société québécoise donc on fait appel à la Cour du Québec. En tant que partie

    1 915 Mots / 8 Pages
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