Le nouveau code de travail 2004

e nouveau code de travail 2004

Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation

de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

LOUANGE A DIEU SEUL°!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A décidé ce qui suit :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99

relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des

représentants.

Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

Driss Jettou.

Préface

Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux

termes desquels :

Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code

de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les

partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et

d'incitation à l'investissement.°î

Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant

le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à

l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec

détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide

de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ... Toutefois, la réalisation

de cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, la

mise en oeuvre rapide et en profondeur, de réformes administratives, judiciaires, fiscales et

financières, le développement rural et la mise à niveau des entreprises - en mettant l'accent sur

les secteurs où nous disposons d'atouts et bénéficions d'un avantage en termes de

compétitivité et de productivité... Nous insistons, en outre, sur la nécessité d'adopter la loi

organique relative à la grève, ainsi qu'un Code de travail moderne, permettant à l'investisseur,

autant qu'au travailleur, de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs, et ce

dans le cadre d'un contrat social global de solidarité. "

Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la

préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la

réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social ;

Conscient que chaque personne a le droit de bénéficier des services publics gratuits en matière

d'emploi, ainsi que le droit à un emploi adapté à son état de santé, à ses qualifications et ses

aptitudes, et de choisir en toute liberté l'exercice d'un emploi ou toute activité non interdite par

la loi ;

Considérant la nécessité de mise à niveau de l'économie nationale qui figure parmi les choix

économiques du Maroc, qui est tributaire d'un intérêt plus accentué pour les petites et

moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique et dont le rôle

important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ;

Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du

droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y travaillent et à la garantie

de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle oeuvre à la réalisation du progrès social et

économique, participant ainsi à la création de richesse nationale, et par conséquent, de

nouveaux postes d'emploi ;

Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation et du dialogue en ce qui concerne la

modernisation de l'espace des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du

travail, ce qui nécessite l'adoption de nouveaux moyens de communication entre les

partenaires économiques et sociaux prenant en considération les contraintes dont souffre

l'entreprise en ce qui concerne les législations comparées et les exigences de compétitivité, et

ce pour servir l'investissement et la production afin de parvenir à une économie forte et

capable de concurrence et de faire face aux défis de la mondialisation et d'accompagner la

mise à niveau économique et sociale ;

Afin

...