Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 346 - 360
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Les prélèvements obligatoires
France représente la plus grosse part des prélèvements sur le travail. L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. Le total des impositions de toutes natures et des cotisations
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Les raisons du licenciement d'un employé
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d’un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l’absence de
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Les régimes d’activités professionnelles
Les régimes d’activités professionnelles ξ : Entreprise ω : Travail Le droit à l’accès à l’activité professionnelle est reconnu par les traités internationaux. Il comprend : - La liberté d’établissement - La liberté de circulation - La liberté de travail - Le droit à l’emploi Les différents régimes juridiques Les
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle I- Le salarié A) Définition du contrat de travail → 3 condition pour un contrat de travail : • prestation de travail • rémunération • lien de subordination avec certain indice (ex : horaire) → prud'homme peut requalifier un contrat d'entreprise
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Les relations avec le personnel et les organismes sociaux
CHAPITRE 2 : LES RELATIONS AVEC LE PERSONNEL ET LES ORGANISMES SOCIAUX Les charges du personnel : * rémunération du personnel (salaires brut) * cout de la production sociale financée a la fois par les salariés et les entreprises cotisations sociales : cotisations patronales + cotisations salariales elles sont calculées
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Les relations collectives au travail
Thème 3.3 les relations collectives au travail La composition et le fonctionnement du comité d’entrepriseDroit La négociation collectiveDroit Thème 4.1 : la production et l’organisation du travail Les nouvelles formes d’organisation du travail : le télé travail Economie Choix stratégique : sous -traitance ou externalisation ?Economie Thème 4.2 : la
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Les relations collectives au travail
Les relations collectives au travail Introduction Le métier de secrétaire est une profession très féminine, elle emploie près d’un million de personnes en France et offre plusieurs emplois très variés. J’ai réalisé une étude en m’interrogent sur l’évolution du métier de secrétaire et celui d’assistante. Dans un premier temps je
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Les risques des moisissures
TABLE DES MATIÈRES Présentation des risques des moisissures 3 Règlementation et standards sur les moisissures 4 Programme de gestion 5 Solutions à la source 5 Décontamination 6 Mesures préventives 8 Équipements de protection 8 Formation et information 9 ________________ Présentation des risques des moisissures Les moisissures sont si présentes dans
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LES RUPTURES DE CONTRAT HORS LICENCIEMENT
SUJET : LES RUPTURES DU CONTART DE TRAVAIL HORS LICENCIEMENT DEVELOPPEMENT Dans le monde de l’entreprise, la dénomination employeur-employé nécessite au préalable la conclusion d’un contrat de travail. Ce contrat, selon la jurisprudence, est une ‘convention par laquelle une personne physique, le salarié, s'engage à mettre son activité à la
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Les salariés
D’une part, les salariés vont bénéficier d’une hausse de leurs salaires réels et d’une baisse de la durée du travail. En effet, chaque travailleur a créé une valeur ajoutée supplémentaire en moins de temps. Il peut donc prétendre à une partie de cette richesse supplémentaire ainsi qu’à une baisse de
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Les salariés dockers
Les salariés dockers affectés au chantier « dépotage de véhicules » doivent : - Etre détenteur d’un permis de conduire en cours de validité. - Respecter la signalétique portuaire ainsi que le code de la route pendant le déplacement des véhicules - Porter leurs Equipements de Protection Individuels, à savoir
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Les sources du droit
LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit des sociétés Le droit commun des sociétés se trouve dans le Code civil. Le Code de commerce contient des dispositions particulières. Le Code monétaire et financier Réformes des services du ministère des finances. L'autorité des marchés financiers C'est un organisme public indépendant dotés de la personnalité
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Les sources du droit du travail.
Les sources de droit du travail → fait partie du droit social qui regroupe le D du T et le droit de la sécurité sociale . En constant progrès et extrêmement récent, les pvrs publics définissent un ordre publique social obligatoire, à travers les règles adoptées par les pvrs publiques
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Les sources et les instances de contrôle du droit du travail
Droit du travail Chapitre 1 : les sources et les instances de contrôle du droit du travail Nous distinguons des sources de droit commun (internationales, communautaires et nationales) mais aussi des sources spécifiques issues de la négociation collective et du contrat de travail. 1. Les sources du droit du travail
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