Code du Travail
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Les caractéristiques du contrat de travail
1. Partie 2 (sur 6 parties) : La vie du contrat de travail : Titre 1 : La formation du contrat de travail : Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail Chapitre 2 : L'embauche Chapitre 3 : Le contenu du contrat de travail. 1. Chapitre 1 :
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Les clauses de non-concurrence
Le contrat de travail est soumis au droit commun, entendu droit civil. D’ailleurs, le code du travail souligne cela en reprenant une phrase du Code civil : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » C’est une disposition qui pourra être utilisé par l’employeur ou par le
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Les Codes Couleurs Au Travail
Le fait de voir des couleurs influence notre humeur; certaines couleurs nous donnent de l’énergie, tandis que d’autres sont perçues comme dérangeantes. Sans que nous ne nous en rendions compte, la luminosité et les couleurs influent sur notre état d’esprit. De par leur propriété et leur signification spécifique, les couleurs
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Les conditions de validité du contrat
1. Les conditions de validité du contrat 1. La capacité Le consentement doit émaner d’une personne apte à consentir. La loi déclare certaines personnes incapables afin de les protéger contre des actes dont elles ne mesureraient pas la portée. Sont considérées comme des personnes incapables : * Les mineurs non
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LES CONTRAT AIDES
LES CONTRATS AIDES • Voir tableau récapitulatif des principaux contrats aidés : - CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONTRAT en alternance associant une formation pratique effectuée en entreprise et des enseignements théoriques dispensés pendant le temps de travail dans un CFA pendant 6 mois à 3 ans - L’employeur s’engage : • A
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et
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Les contrats de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 3 Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et
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Les contrats de travail et les rémunérations
Les contrats de travail et les rémunérations Le contrat de travail : Est un accord, une convention qui lie un salarié à un employeur et crée des droits et des obligations réciproques. Les principaux contrats de travail : Le contrat à durée indéterminé (CDI) Signé pour les emplois stables Le
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Les contrats en droit
Contrat de L = conven° par laquelle 1 personne appelée employée met son activité à dispo d’1 autre appelée employeur sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération. (Activité, rémunération, lien de subordination) Lien de subordination = ordre et directives, contrôle l’execution, sanctionne les manquemts OCS |
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Les DATA
DATA MINING OU L’EXPLOITATION DE DONNEES Exploiter et partager l’information commercial SOMMAIRE SUITE : 16-5 l’amélioration de l’exploitation des DATA clients * Les DATA clients * La structuration de l’information * Les silos donnés * Le référentiel client unique 16-6 l’exploitation des DATA clients * La DATA mining et l’analyse
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Les définitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain
Article 57 : cet article fait la distinction entre le salaire proprement dit et ses accessoires à savoir : 1. Les primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion : Des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail.
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Les défis actuels de la grh
Première partie (5 points) PORTRAIT DESCRIPTIF Dans un premier temps, la présence syndicale au Québec se définit selon plusieurs caractéristique. Voici un portrait grossier des travailleurs syndiqués québécois. Le Québec affichait un taux de présence syndicale de 39.3% en 2010, soit une baisse de 2.1% depuis 1997 . En 2011,
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Les différents contrats de travail
Les différents contrats de travail Il existe un grand nombre de types de contrats de travail. Tout d’abord je vais présenter les contrats les plus courants. Le Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il
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Les différents contrats de travail
) Les différents contrats de travail a) Le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) Le contrat de travail se compose de différentes clauses. Ces clauses ont un double objectif : - fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels
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Les différents problèmes de droit qui se posent au tribunal
Cas 9 : La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises 1. Analyse la situation de l’entreprise Calhaud Monsieur Pierre gérant de la SARL Calhaud, une entreprise dans la vente de pompe à chaleur à des professionnels, l’entreprise à était créer il y a 3 ans, il lui
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