Droit constitutionnel TD

TD n°1 droit constitutionnel

Devoir : 1 par personne + note de participation oral

Td.cr@outlook.fr ( mail de la prof )

( voir livre III et IV e republique)

IV : échec de la rationalisation , s’inscrit dans une dynamique de continuité de dysfonctionnements institutionnel marque par l’instabilité politique

La constitution du 13 octobre 1946 est approuvé par

• referendum
• Moniste

Préambule 1946 rejoint le bloc de constitutionalité de la Vé republique , vichy , droits de l’homme

1946 marque par une ambition democratiqueu et social

La DDHC est réaffirmée

On ajoute des droits économiques et sociaux ( PPNT)

IVeme republique :

• Regime parlementaire avec une chambre basse et une chambre haute , un président , un PM avec le gouvernement

• Avec un premier ministre fort
• Président nomme le premier ministre
• Président a certains pouvoirs ( tous ses actes sont soumis a contre seing du premier ministre )
• Premier ministre a la tête de l’exécutif
• Chambre basse doit investir le premier ministre
• Le gouvernement n’est responsable que devant la chambre basse
• Bicamérisme inégalitaire
• Assemblée nationale propose des lois
• La chambre haute ne sert a pas a grand-chose
• Droit de dissolution attribuée au président
• Si le ministre n’est pas d’accord impossible pour le président de dissoudre
• La dissolution ne peut pas être utilisée durant les 18 premiers mois de la législature  Et ne peut avoir lieu que si deux crises surviennent en 18 mois. Après ce temps se traduit par une Motion de censure adopter a la majorité absolue
• Vote de défiance
• Au maintient des attitudes délétère de la III eme république s’ajoute de nouveaux facteurs de divisons

Les parlementaires ont vite fait de revenir au pratique de la IIIe  

Choix d’un premier ministre qui n’est pas représentatif de la majorité parlementaire

Pouvoirs du gvrnt mimer par le déséquilibre qui institue l’encadrement strict du pouvoir de dissolution

• 1954 : dissolution

• Forte instabilité gouvernementale

• 6-7 mois la vie d’un gouvernement sous la IVeme république
• Instabilité aggravée par le scrutin proportionnel ( 1 voie = un siège ) , divisons des parties
• Scrutin proportionnel : Représente plus l’électorat ( plus la démocratie )
• La loi fondamentale allemande autorise en 1949 à reverser le gouvernement que lorsqu’il lui désigne un successeur ( système de motion de censure constructive )

Correction dissertation :

I/ une instabilité impute a la faiblesse des pouvoirs présidentiels

1. La faiblesse  institutionnel des pouvoir présidentiels
2. Un exercice abusive des pouvoirs présidentiels

II/ un régime parlementaire absolu en proie en contingence partisane

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