Droit constitutionnel, matière fondamentale

 Droit constitutionnel

matière fondamentale

05 septembre 2024

Doc donnés :

• plan du cours
• bibliographie indicative

• plaquette de TD

• fiche de TD
• fiche individuelle à retourner au début du cours de TD

S1 TD = dissertation juridique

S2 TD = commentaire d'arrêt

Examen : durée 3h à l'écrit, session de rattrapage, droit de consultation de sa copie avec commentaire.. Prof le fait déjà annote les copies. Si en dessous de la moyenne en S1 se poser des questions, aller la voir. Rendu d’un autre travail si mauvaise note à voir avec les prof en question

=> rattrapage dans tt les matières, contrôle continu (TD et langue), sans aucune note en TD car absent… avoir un 0 pour les matières à TD juridique, n'empêchent d’aller à l'examen et après moyenne des deux notes. Si pas la moyenne session de rattrapage.

Pour les langues, avant pas lieu de rattrapage totalement en contrôle continu, mnt possibilité de session de rattrapage.

pas d’oraux pour évaluer qu' écrit

1 épreuve S1 = dissertation ; fin S2 = commentaire

• apporté le bloc de constitutionnalité en vigueur sous la Vème rép

Outil qu’on dispose :

• CM  en présentiel = prise de note mécanique et effort de compréhension
• fascicule de TD + enseignants TD
• doc distribués qui viennent compléter (plan, bibliographie)   ,

Conseil :

• consulter la presse (journaux politisé) donc ratissé large (monde, le point, le figaro…), site institutionnel , droit constitué près de la pol. Droit constit  proche des actus. Actus juridique: Dalloz a la BU gratuit pour les 1er année.
• pas mélanger les genre qd on compose ou lors de l’expression oral (droit/pol)
• bibliothèque consulter lexique juridique de droit constit et de même pour les autres matières
• Mots important en droit, pas interchangeable

Introduction générale :

Intro :

Le droit constitutionnel permet de comprendre que nous vivons dans une société de la vie politique et nous sommes nous même un sujet de la vie politique. L’actualité nous rappelle sans cesse l’existence du droit constitutionnel; élection présidentielle dernière 2022, législative 2024, procédure parlementaire médiatisée grosse réforme (retraite), utilisation art 49.3 par exemple .

Temps fort de la vie du citoyen dans la démocratie.

Mai 2022 election présidentielle, absence d’une majorité absolue pour la partie présidentielle, bouleverse la vie pol institutionnelle

en mars 2024 révision constitutionnelle, votée qui porte sur la liberté sur l’IVG, devenue une livette constitutionnelle. dernière 2008 revision toilettage de la réforme constitutionnel

pertinence juridique discuter.

Référendum sur l’IVG par exemple, pour le statut de la corse… Également partie de Marine LE PEN pour le référendum. renvoie à des article de la constitution art 89, concerne la révision de la constitution

Dissolution de l’ass nat juin 2024 suivi de nouvelle élec législative, depuis 2 mois pas de gouv formé, depuis aujourd’hui nouveau 1er ministre michel barnier, jamais vu une telle attente entre la dissolution et les élections, jamais vu dans la Vème rép.

DIssolution renvoie à un article de la constitution art 12. Dernière dissolution 1997 sous jacque chirac qui a été raté, aujourd’hui dissolution différente.

Depuis 27 ans la Vème rép suivit son cours jusqu'à la dissolution de mr lacro. Maintenant le france se retrouve devant des défis : retrouver un 1er ministre, former un nouveau gouv.

Ne peut pas laisser le passé, car Vème rep fonctionne de manière homogène dès 2022 chgt, peut pas évacuer tout le droit constit de 1958 à 2022.

I- L’objet du droit constitutionnel

A- Quel l’objet de ce cours de droit constitutionnel

Etude de l’organisation et des enjeux du pvr pol dans l’etat au travers de diff mécanisme institutionnelle et juridique. tel qu’il résulte du cadre constitutionnel à savoir la constitution.  

Premier temps : Les fondamentaux

• théorie générale de l’etat
• notion souveraineté
• pouvoir constituant
• droit constituant
• révisons constitutionnelle
• séparation des pouvoir
• typologie des grv régime pol
• citoyen au pouvoir enjeux
• hiérarchie des normes juridique
• justice constitutionnelle

Thématique interdépante,  liée entre elle

Pouvoir en faire une analyse critique, à travers l'étude de la 5eme rep, et quelle est la nature de ce régime.

Pouvoir en faire une composition, une démonstration avec un plan et une structure. Qualité rédactionnelle attendue.

Matière incontournable pas seulement sur le fond mais aussi sur la hiérarchie des normes.

Qu’est ce que la constitution ?

c’est une norme juridique mais pas n’importe laquelle.

D’autre normes juridiques :

• les lois : la plus connus
• les décrets
• traités internationaux
• constitution classée au-dessus de toutes les lois quelle qu'elle soit (ordinaire…) norme juridique supérieure pts de vue du droit.

Existe- t-il une constitution européenne ?

=> traité européen ne peuvent pas être nommés de constitution.

=> pas de constitution européenne

nos constitution qui dise les valeurs juridiques que nous reconnais au traité internationaux

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