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… Grand Oral Contexte Yves Rocher Problématique : Comment une entreprise de cosmétique bio peut-elle se différencier de ses concu …

… D5 Comment une entreprise définit-elle sa production ? * Cycle de vie d’un produit : ensemble de phasesque traverse le produit d …

… Ilona Cola Session 2019 / 2021 Premier commentaire de lecture « Moniteur éducateur, un professionnel du quotidien » En lisant le …

… INTRODUCTION : Pierre et Jean est un roman de Guy de Maupassant écrit durant l’été 1888. Il met en scène un couple de la petite …

… Dans cet extrait de texte, Voltaire s’intéresse au sort de Pierre Calas et de sa mère. Voltaire est un écrivain et philosophe de …

… Commentaire des alinéas 1,2,3 et 6 de l’article L 132-1 du code de la consommation. Les clauses abusives se définissent comme ét …

… : Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties n …

… En l'espèce, des participants à une émission de télé réalité dans laquelle ils devaient mettre à l'épreuve leur couple on signé …

… Cet arrêt du 22 octobre 1996 a été rendu par le Conseil d'Etat en sa formation de chambre commerciale. Dénommé « Chronopost », i …

… DROIT CIVIL DES BIENS : SEANCE 9 Commentaire arrêt Civ 1ère 12 janvier 2011 « Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent …

… Introduction : L’article 1126 du code civil dispose « tout contrat a pour objet une chose[…] » L’objet de l’obligation doit être …

… Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait …

… Commentaire d’arrêt. Faits : Une société organise l’exposition payante de cadavres de corps humains ouverts ou disséqué présenté …

… ARTICLE 146 du Code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » L’adage « Il n’y a pas de mariage …

… « Un président doit toujours soutenir son Premier Ministre » cette phrase de Lionel Jospin Premier ministre sous la présidence d …

… Commentaire de l’article 244 du Code Civil L'article 244 fait partie de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975. Pour savoir dans qu …

… Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une pe …

… Art. L. 313-23 CMF «Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes: 1. La dénomination, selon le cas, «acte de cession d …

… Commentaire de la décision Commune de Sceaux, rendue le 17 avril 2020 Plan: Dans le cadre de la gestion l'état d'urgence sanitai …

… L'analyse du travail est un facteur essentiel dans l’observation des situations de travail, dans l’amélioration du travail et la …

… Commentaire comparé Arrêt du 10 mars 1999 / arrêt du 2 mai 2001/ arrêt du 7 mai 2004 Introduction « La vie, la liberté et la pro …

… Jusqu’à la loi de sauvegarde de l’économie du 26 juillet 2005, il n’existait qu’une seule et unique hypothèse d’ouverture d’une …

… La mort de l'aigle de José-Maria de Hérédia, 1895. I. Introduction 1. Né à Cuba, Hérédia a le goût du voyage. Il va avoir une ca …

… I) Éléments traditionnels du conte II) Effets de mise à distance Candide, Chapitre 1 (5 premiers paragraphes) INTRODUCTION A. PR …

… Commentaire composé Écrivain français du 19e siècle, Honoré de Balzac transmet à la société un chef-d’œuvre grandiose. Rassemblé …

… Commentaire composé, Le menteur, acte I scène 1, Corneille 1644 NOTE REMARQUES Ce texte est un extrait de la pièce Le menteur. I …

… Mme Duvignères a demandé l'annulation de la lettre du 23 février 2001 qui refusait d'abroger la circulaire du 26 mars 1997. Elle …

… L’arrêt étudié a été rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 22 février 2005. Après avoir vécu plusieurs an …

… Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17/10/2012. Monsieur X s'est pourvu en cass …

… Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation en chambre criminelle, en date du 18 juin 2002 relatif à la respons …

… L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 28 février 1996 vient à traiter le principe de la re …

… Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur u …

… Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses det …

… Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. To …

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… Commentaire d’arrêt La cours de savoir si un bailleur est dans l’obligation de procéder à des installations spécifiques dans les …

… Cet arrêt est un arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 14 Décembre 2007, M. BOUSSOUAR, n°290730. En l’espèce, le 30 Jan …

… Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile est relatif à la responsabilité sans f …

… Le manquement à une obligation contractuelle ne suffit pas à obtenir réparation pour le tiers, si ce dernier n’a pas démontré qu …

… Afin d’examiner la légalité d’un acte, le juge administratif doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte fais …

… Commentaire d'arrêt de la Première Chambre de la Cour de cassation du 25 avril 2006. La prestation compensatoire est, selon le D …

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… L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’accep …

… Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commercial 24 mai 1994 L'arrêt rendu le 24 mai 1994 par la Chambre commerciale de …

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… Le mécanisme de la responsabilité pénale émerge à partir du Moyen-Âge : le principe est énoncé à l’Article 121-1 du code pénal : …

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… Dans l'arrêt en date du 13 Avril 1999 la Cour de cassation à opéré une distinction entre la condition et le terme. Le 13 mars 19 …

… Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L' …

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… Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 23 juin 2021, qui vient préciser le …

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 Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvo …

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… « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » Par cet extrait de …

… Aux termes de l’article 1131 du Code Civil, « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne pe …

… Le légitime défense est, d’après le lexique des termes juridiques Dalloz, un acte de défense en réaction à une atteinte injustif …

… Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit …

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… COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1342 DE L’AVANT- PROJET « CATALA » « Lorsque l'inexécution d'une obligation contractuelle est la cause …

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… « Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public ét …

… La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauv …

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