Droit Constitutionnel: le national

Dans chaque Etat on trouve un certain nombre d’hommes t de femmes. Ce nombre est plus ou moins considérable. Cela importe peu, l’essentiel est que ces hommes et ces femmes soient parvenus ans les faits à former un corps autonome, c’est-à-dire un ensemble distinct des groupes étatiques voisins.

Un Etat c’est avant tout une communauté humaine et une forme de groupement social, ce qui caractérise cette forme de communauté c’est qu’elle est une collectivité publique se superposant à tous les groupements particuliers qui soit d’ordre domestique, familial, privé ou même d’intérêt publique local.

La population ainsi entendue comprend deux catégories d’individus : il y a ceux qui ont la qualité de nationaux et il y a ceux qui forment la catégorie des étrangers.

Le national c’est celui qui est rattaché par un lien Juridique, il bénéficie alors de la nationalité de cet Etat et des conséquences Juridiques et politiques s’y attachent au plan interne comme au plan international.

Au plan interne le national a des droits tel que le droit de vote ou le droit de se faire élire aux élections politiques de son pays.

Au plan international le national bénéficie de la protection diplomatique lorsqu’il se trouve à l’étranger et que méconnu ou violer ses droits n’ont pas pu être redressés à travers les voies de recours offertes par l’Etat d’accueil.

Il y a lieu de noté que la nationalité s’acquiert, s’exerce, et se perd éventuellement en vertu du droit de chaque Etat. Observons que la population est la base de l’Etat car on ne peut parler d’Etat sans population. Ainsi une île déserte ou un désert absolu ne peut être regardé comme constituant un Etat.

On doit enfin marquer la différence entre la population et une notion qui lui est proche et avec laquelle la confusion intervient bien des fois. Cette notion est celle de peuple.

La population est une notion sociologique, elle comprend les enfants, les hommes et bien sur les femmes. Bref tous les êtres-humains vivants dans un Etat donné, à un moment donné. La population est donc cette masse humaine formée des Nationaux mais aussi des Etrangers vivant sur le sol de l’Etat.

Le peuple au contraire est une notion Juridique et Politique. Il est une partie seulement de la population, une fraction de la population. Plus concrètement le peuple est constitué de l’ensemble des Nationaux élevés à la dignité du sujet de droit politique. Le peuple ainsi formé constitue un corps qui en régime démocratique comme c’est le cas dans la plupart des Etats est le titulaire ou le propriétaire de la Souveraineté, c’est-à-dire du pouvoir suprême. En tant que tel le peuple à le dernier mot au sein de l’Etat. Il est la source du pouvoir, de tous pouvoirs à l’intérieur du pouvoir. C’est par conséquent de lui, et de lui seul que les Gouvernants tiennent leur pouvoir et leur légitimité. C’est ce qui explique et justifie l’Organisation d’élections pour la désignation du Président de la République et des députés dans l’Assemblée Nationale.

Paragraphe 2 : L’élément matériel ou spatial : Le territoire

Le territoire est l’un des éléments qui permette au corps social de réaliser son unité. A cet égard Maurice Hauriou a pu écrire que : « L’Etat est une formation territoriale. ». L’importance du territoire est telle qu’il est impossible de concevoir un Etat qui n’aye pas d’assise territoriale. Le territoire est absolument indispensable à l’avènement de l’Etat car comme l’écrit Carré Malberg. C’est sur cette surface de sol que la collectivité étatique va pouvoir s’affirmer comme maîtresse d’elle-même. C’est-à-dire comme indépendante. C’est au sein du territoire et même au moyen du territoire essentiellement que l’Etat va pouvoir imposer sa propre puissance c’est-à-dire son autorité et c’est au moyen du territoire que l’Etat va pouvoir repousser l’intervention de toutes puissances étrangères. Ainsi reçu, le territoire de l’Etat comprend selon Descartes deux ou trois composantes. Il y a d’abord le territoire terrestre, il y a ensuite la couche atmosphérique qui surplombe le territoire terrestre, c’est-à-dire

...