Droit Constitutionnel: La démocratie Représentative

I. La démocratie représentative

Le mode de scrutin c’est ce qui permet le passage des voix à l’élection des élus. Le choix du mode de scrutin se fait sur la base de différents éléments : l’histoire politique du pays, les besoins de représentativité, l’opinion des partis politiques. Les modes de scrutins peuvent varier dans le temps. La plupart des pays ont conservé des modes de scrutin historiquement encrés.

Les éléments de bases qui découle du document 1 : première décomposition entre le système majoritaire et la représentation proportionnelle. En cas de système majoritaire tous les sièges sont attribués à la liste arrivée en première. On présente ces deux systèmes comme opposé mais ils peuvent être utilisés ensembles.

La deuxième opposition : scrutin uninominal et scrutin de liste. La différence est le nombre de sièges à pourvoir et la taille du territoire. Ces deux systèmes peuvent exister à la fois dans le cadre d’un système majoritaire et à la fois dans un système de proportionnelle.

Dernière opposition du scrutin à un tour et scrutin à deux tours.

Scrutin majoritaire à un tour : dans les pays anglo-saxon, plutôt des petites circonscriptions sur lesquelles il n’y a qu’un siège à pourvoir et le candidat qui arrive en tête l’emporte. Ce système favorise les grands partis, favorise le bipartisme. Election dans lesquels un parti peut arriver en tête en nombre de voix mais pas en tête en nombre de sièges. Cela permet de dégager des majorités parlementaires nettes pour en particulier soutenir le gouvernement, cela élimine les petits partis. Le scrutin a un effet amplificateur ce qui fait que la formation politique majoritaire et surreprésentée au Parlement.

Le scrutin uninominal à deux tours : en France à partir de la IIIème République et aujourd’hui pour l’élection des députés et du Président de la République. Sauf élection de 1986 avec une scrutin proportionnel pour les élections législatives. Un candidat est déclaré élu s’il a obtenu au premier tour la majorité absolue sur les suffrages exprimés, sinon celui qui arrive en tête au second tour avec une majorité relative (cadre des triangulaires). En principe les candidats qui peuvent participer au second tour sont ceux qui ont obtenus un certain nombre de suffrages (12,5 pour les élections législative). Les alliances électorales jouent un rôle capital dans le cadre de ce mode de scrutin (les appels à voter). Dans ce cadre de scrutin on dit qu’au premier tour on choisi (on se fait plaisir) et au second tour on élimine (le choix se réduit et on élimine le candidat avec lequel on est le moins d’accord). On entend parler du vote utile : il faut que le candidat de la famille politique qui a le plus de chance de passer au second tour doit pouvoir y passer. Les conséquences politiques : beaucoup moins nettes que le scrutin nominal à un tour. Il est moins défavorable aux petits partis puisqu’il leur permet de concourir lors du premier tour mais cela ne permet pas une représentation de tous les partis car ils sont contraints de faire des alliances.

Les scrutins majoritaires de liste : ils sont rares et ils faut distinguer le scrutin de liste à un ou deux tours et c’est ce mode de scrutin qui existe aux Etats-Unis pour l’élection du président. Le scrutin plurinominal est proche de ce scrutin de liste à ceci près qu’il permet des candidatures isolées et qui permet le panachage. Système en vigueur pour les communes de moins de 1 000 habitants et pour les sénateurs dans les départements avec une faible population.

La représentation proportionnelle : répartir les sièges en fonction du nombres de voix obtenues par les différentes listes. Elle a l’avantage de supprimer la distorsion entre voix et sièges, elle tend donc à la justice électorale mais elle a des inconvénients car elle encourage la division du paysage politique et qui ne permet pas une majorité nette. De plus, cette représentation tend à déposséder l’électeur de sa souveraineté en donnant beaucoup de pouvoir aux partis politiques.

On commence toujours par déterminer le quotient électoral. La circonscription considérée peut être très grande comme plus petite. Le quotient s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges attribués dans la circonscription. Première attribution qui est faite en divisant le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral. A ce stade, les plus grandes listes obtiennent des sièges et les petits partis n’en ont pas. La question porte alors sur le reste des postes. Deuxième répartition qui peut se faire dans le cadre de la proportionnelle approchée (petite circonscription) ou la proportionnelle intégrale. Tout d’abord pour la proportionnelle approchée il y a deux systèmes : le système des plus fort reste ou de la plus forte moyenne. Pour le système du plus fort reste, on favorise les petites listes. La proportionne au plus fort reste est plus favorable aux grands partis. Le système d’Hondt est comparable à la plus forte moyenne et l’on obtient le même résultat.

Représentation proportionnelle intégrale qui permet d’obtenir une représentation la plus fidèle à l’opinion puisque l’on prend le territoire national. Si l’on opère dans des circonscriptions plus petites, les restes sont comptabilisés au niveau national.

Des panachages sont possibles sur les listes. Et il y a possibilité d’avoir des votes préférentiels et de choisir l’ordre des listes. Dans les pays où cela se fait, les gens le font peu.

Systèmes mixtes : c’est le système allemand. Le système Allemand permet d’élire l’assemblée fédérale, le Bundestag et on élit 598 députés au minimum. Les électeurs allemands se rendent aux urnes pour imposer deux croix sur leur bulletin de vote, ils votent deux fois. Avec leur première voie ils vont choisir un nom pour élire le député de leur circonscription qu’ils veulent : c’est le vote direct. La deuxième voix est pour un parti. La difficulté est d’attribuer les sièges. On attribue d’abord les mandats directs. Tous les députés élus au scrutin direct sont élus. Après

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