Droit Constitutionnel: La monarchie constitutionnelle (1791-1875)

Sujet n°2 : La monarchie constitutionnelle (1791-1875)

Au brouillon, après avoir sélectionné les régimes pertinents, faites-vous un tableau de synthèse du

type suivant (à compléter, non exhaustif):

EXECUTIF LEGISLATIF

Constitution 1791 Le Roi :

pouvoir de nomination

pas d’initiative des lois

veto uniquement suspensif

Monocaméral

Initiative des lois

Ne peut être dissout pas le Roi

Ier Empire Confusion des pouvoirs au

profit de l’Empereur

Bicaméral, les deux chambres

sont présidées par l’Empereur.

Initiative des lois en théorie,

vote sans débattre en pratique.

Charte 1814 Le Roi a le pouvoir exécutif et

l’initiative des lois+

promulgation. Pouvoir de

nomination (et autres fonctions

classiques de chef d’Etat)

Souveraineté royale

Bicaméral. Partage de

l’initiative des lois.

IInd Empire Confusion des pouvoirs au

profit de l’Empereur

Monocaméral. Vote de la loi

Charte 1830 Comme sous la Charte de 1814

MAIS souveraineté nationale

Bicaméral. Partage de

l’initiative de la loi. Apparition

du parlementarisme avec la

question de confiance

ELEMENTS D’INTRODUCTION :

-Accroche

-Définition :

 Monarchie : régime politique où un seul gouverne (=monocratie) par droit héréditaire (ce qui

caractérise la monarchie)

 Monarchie constitutionnelle : également appelée « monarchie limitée », le monarque a

consenti à limiter ses pouvoirs dans une Constitution créant des institutions aux pouvoirs

effectifs (le Parlement a des pouvoirs en pratique). D’où les Empires car y on retrouve le

caractère héréditaire et une Constitution.

 Distinction avec la monarchie absolue : le monarque n’est soumis à aucun contrôle ni

contrepouvoirs prévus dans un texte juridique de valeur constitutionnelle, il est seulement

accompagné

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