Droit Constitutionnel: la souveraineté

Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de souveraineté. Dans cet ouvrage, l’auteur exalte la souveraineté royale, il y fait le portrait d’un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. Le souverain ne peut être assujetti aux lois civiles. Selon Bodin, la souveraineté est originaire et suprême. Originaire, car elle est à la base de tout pouvoir sur le peuple. Absolue, car elle doit être incontestable, elle doit servir de pilier à l’Etat. Le gouvernement ne peut faire de politique s’il n’est pas souverain. La souveraineté est le pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Le critère de la souveraineté, nécessaire à l'existence de l'Etat a été consacré par la pratique internationale. L’article 2 de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 dispose:"l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres". On a d’abord affirmé la souveraineté de l’état. L’état est généralement défini comme la personne morale titulaire de la souveraineté. Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle on qualifiait la souveraineté de royale ou théocratique. C’est le roi qui était souverain de part la grâce de Dieu. Sous la monarchie absolue le roi était souverain dans tous les sens du mot. Il se confondait avec l’état. Il était souverain sur le plan international et sur le plan interne. A la Révolution française on va affirmer que la souveraineté n’a pu prendre naissance en Dieu mais qu’elle n’existe qu’en la qualité de l’être réel ou fictif au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain. On oppose traditionnellement deux doctrines : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté populaire est le principe de souveraineté le plus démocratique. C’est J.J ROUSSEAU qui est à l’origine de cette théorie. Pour lui la souveraineté appartient à chaque citoyen dans la proportion de leur nombre. SIYES est l’instigateur principal de la notion de souveraineté nationale. Ce principe est défini dans l’art 3 de la DDHC : « le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Il conviendra d’étudier dans une première partie les fonctions d’exercice de la souveraineté, puis dans une deuxième partie, nous analyserons la souveraineté et le critère de l’état.

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