Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL.

A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM.

A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008.

TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT.

A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de 2 mandats consécutifs.

A7. Déroulement de l’élection.

A8. Nomination du P.M. sans contreseing.

Nomination des ministres AVEC contreseing –cf A19-.

Problème de la REVOCATION.

« Le Gouvernement procède du Chef de l’Etat ».

A9. Le C.E. préside le Conseil des Ministres.

A10. Il promulgue les lois.

A11. REFERENDUM. Proposition du GT ou des 2 assemblées.Voir : le risque plebiscitaire. Contrôle des opérations référendaires par le C.C.

A12. DISSOLUTION de l’A.N.

C’est un pouvoir PROPRE. 5 ont été prononcées : la dernière en 1997.

A13. Signatures & nominations.

A15. Chef des armées. P.M. responsable de la défense nationale. Voir DOMAINE RESERVE.

A16. Pouvoirs exceptionnels en temps exceptionnels. « Dictature à la romaine ? » .

A17. Droit de grâce. Pouvoir partagé ?

A18. Messages présidentiels au Parlement. Réforme de 2008, possibilité d’une prise de parole devant le Parlement.

Jusque là, le Parlement pouvait recevoir des Chefs d’Etat étrangers, mais pas le P.R.

A19. POUVOIRS PROPRES = dispensés du CONTRESEING.

A8-1-, A11, A12, A16, A54, A56, A61.

...