Droit Civil: La Filiation

"Le poids du sang en droit de la filiation s'est considérablement renforcé, faisant reculer la fiction" cette affirmation met de nombreux auteurs d’accord.

L’arrêt qui fait l’objet de la présente étude à été rendu par la 1ère chambre civil de la cours de cassation en date du 28 mars 2000 ;

En l’espèce, Mme X à donné naissance, le 29 octobre 1994, à un enfant prénommé Emmanuel Jean-Marc qui a été reconnu dans l’acte de naissance par M. Y. Mme X et M. Y avait vécu 10 ans en concubinage, celui-ci était stérile à la suite d'un cancer, qu'il la trompait régulièrement, ce qui l'avait conduite à rencontrer un autre homme qui serait le géniteur de l'enfant. Les concubins étaient à présent séparés.

A la suite de la reconnaissance de paternité faite par M. Y à la naissance l’enfant, Mme X este en justice le 26 juin 1995. Cette action en justice sera jugé aux Tribunal de grande instance qui l’a déboutera à date inconnu. Mme X interjette appel, l’arrêt du 2 octobre 1997 sera un arrêt confirmatif. Par conséquent, Mme X forme un pourvoi en cassation le 28 mars 2000.

Elle prétend en effet que M. Y était stérile à la suite d’un cancer de plus il y a une absence de relation intime et celle-ci avait entretenu une relation avec un autre homme inconnu. De plus elle la demanderesse demande une expertise sanguine. Par ces motifs Mme X souhaite apporter la preuve nécessaire pour que le défendeur M. Y ne soit plus reconnu comme étant le père. Cependant le TGI rejette la demande d'expertise sanguine en l'absence de tout indice en faveur de la fausseté alléguée de la reconnaissance. Sur les mêmes prétentions la cour d'appel a confirmé cette décision en relevant qu'il n'y avait pas lieu de recourir à une mesure d'expertise médicale qui ne peut être ordonnée en vue de suppléer à la carence des parties dans l'administration de la preuve.

Il s’agit donc de savoir pour la cour de cassation si le juge est désormais en mesure de disposer d'une vérité scientifiquement établie, peut-il encore se contenter d'une vérité relative, subjective ?

L’argumentation du pourvoi sera reconnu par la cours de cassation qui décide dans l’arrêt du 28 mars 2000 de casser et annuler le pourvoi sur le moyen que : « Vu les articles 339 et 311-12 du code civil, ensemble l’article 146 du nouveau code de procédure civile » ; « Attendu qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les deux premiers des textes susvisés par refus d’application et la troisième, par fausse application »

Il sera intéressant d’envisager dans un premier temps la preuve de la filiation par analyse scientifique et sa clarté (I) et dans un second temps, le succè d la filiation naturelle.

I. La précision de la preuve en matière de filiation

A. Les conditions d’accès à la preuve scientifique

- Article 16-11 du code civil dispose, qu’en matière civile, l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ne peut être qu’ordonné par le juge pour établissement d’un lien de filiation ou sa suppression. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli.

- Pour établir la filiation naturelle : Décision du juge d’un action en matière de filiation ou de subsides + le consentement de l’intéressé

- Article 146 du NCPC dispose « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver. »

- OR : Les juges de première et deuxième instance on débouté Mme X par fausse application de l’article 146 du NCPC.

- Par conséquent celle-ci n’a pas pu prouver la non existence de la filiation naturelle entre M. Y et l’enfant de Mme. X conformément à l’article 16-11 du code civil

B. Les évolutions du principe de filiation

- les progrès scientifiques favorisant la preuve positive directe de la filiation.

- L’évolution des moeurs, favorise le souci législatif de faire coïncider vérité biologique et filiation juridique.

- Il existe donc manifestement une meilleure adéquation que par le passé entre la filiation naturelle et la filiation juridique. L'article 311-12 du Code civil dispose: "(...) Les Tribunaux règlent les conflits de filiation (...) en déterminant par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable (...)".

- L'intérêt de l'enfant ne passe-t-il pas naturellement par la possibilité de connaître avec certitude ses origines.

- Frédérique Granet

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