Droit Civil: la notion de droit

PREMIERE PARTIE

INTRODUCTIONA L’ETUDE DU DROIT

LIVRE I : L’IDENTIFICATION DU DROIT

Titre I - La notion de droit

Flaubert : « Le droit : on ne sait pas ce que c’est.» (Dictionnaire des idées reçues)

Si l’on devait le décrire, ou plus dur, le définir, on pourrait toujours dire que c’est un ensemble de règle visant à régir la société, en but du bon fonctionnement de celle-ci.

Dans l’imaginaire populaire, on remarque que le droit est surtout un symbole, durant la jeunesse, puis une contrainte vers l’adolescence et enfin le procès, pour l’adulte.

On retrouve le droit dans ses trois adjectifs qui lui correspondent et le décrit, sans prétention de l’avoir défini.

Diversité, relativité, pluralité.

Diversité spatiale : Tout les pays ont leurs propres droits. Chaque peuple a sa culture, sa religion, ses croyances, et son droit. Le droit est l’expression d’une culture comme une autre.

Relativité temporelle : Le droit évolue, suit parfois l’évolution des mœurs, parfois l’inverse se produit : Les mœurs suivent l’évolution du droit (abolition de la peine de mort). Le droit est vivant, soumis à un mouvement perpétuel, c’est une science humaine.

Pluralité : C’est la vie sociale, elle est plurielle.

A quoi sert le droit ?

C’est la condition de la vie en société et l’expression de la vie en société.

A partir du moment ou l’on est plus seul, il faut des règles pour assurer la coexistence pacifique des individus. On ne peut pas vivre pacifiquement sans droit.

C’est finalement l’Art de la coexistence sociale, de la coexistence des libertés.

Il sert à contrer l’arbitraire, l’anarchie.

Le droit s’exprime dans une masse de règle, de conceptions.

On peut relever deux types de droit : Le droit Objectif et le droit subjectif.

Commençons notre étude par le droit Objectif.

Sous titre I - La notion du droit objectif

Le droit objectif : C’est l’ensemble de règles qui régissent les relations des personnes qui vivent en société.

Il a été fait par et pour l’Homme, car l’Homme est le créateur du droit mais aussi la fin du droit.

C’est une science sociale et humaine, le droit a donc plusieurs vérités, le droit a souvent été critiqué, débattu.

C’est le droit général, les Règles juridiques.

Chapitre I - Les critères du droit objectif

Section 1 - Comparaisons

Sous-section 1 - Droit et morale

1 - Première approche : différences (domaine et contenu) et influences réciproques (parfois symbiose entre droit et morale et le droit infléchit la morale)

Selon George Ripert, il y a une fusion entre le droit et la morale, car la morale est le substrat du droit.

Selon Kant, il y a une « frontière infranchissable entre le droit et la morale ».

Aristote : « Loin des peuples la morale, ils ont besoin de droit ».

En réalité, il n’y a ni identité, ni incompatibilité.

A) Différences

1. Quant au domaine

La question du domaine du droit et de la morale est relative, parfois le domaine du droit sera plus étendu, parfois le domaine de la morale sera plus vaste, il dépend du sujet et de l’objet étudié → domaine vaste des 2 (identique ou pas), dépend de l'objet.

On ne peut pas fixer de domaine d’étude précis pour le droit ni la morale, ce sont de vastes sujets qui recouvrent soit des états soit des peuples soit des classes sociales . . .

2. Quand au contenu

Le droit sanctionne souvent des comportements moraux ou non.

Par exemple le crédit à la consommation, stipulant que si le banquier offrant un prêt ne fait pas figurer son adresse sur le contrat, il est susceptible d’être sanctionné.

Cette règle ne traite ni d’un comportement moral ni immoral, c’est ainsi que l’on remarque que le contenu est plus vaste quant au droit car il est la ne l’oublions pas pour régir la vie en société, et par là, on entend fixer des règles de procédure, qui n’ont rien de moral, rien d’immoral, juste du domaine de la règle juridique → domaine plus vaste du droit.

B) Influences réciproques

1. « La morale rode autour du droit » (Jean Carbonnier)

Il y a parfois une symbiose entre le droit et la morale, quant au vol et à l’alcoolisme par exemple, le droit est en accord avec la moral, et les règles autour du vol et de l’alcoolisme sont née de la morale.

Il y a dans le droit la notion de bonne foi, ainsi que la notion de bonnes mœurs.

2. Le droit infléchit la morale

Le droit infléchit la morale car c’est lorsque le droit prohibe qu’il rend l’acte immoral. La morale change, bouge, en fonction des règles, du droit, qui évolue lui aussi avec l’évolution des pensées et de la société.

Par exemple, lorsque l’abolition de la peine de mort, de l’esclavage et lois pour endiguer le racisme ont été effectives, ces trois tendances sont devenues immorales alors qu’elles étaient considérées quelques années auparavant comme usuelles et naturelle.

Grâce à une réforme, on fait évoluer les mœurs. C’est ainsi que le droit infléchit la morale.

2 - Critères de distinctions : but, intensité et mise en oeuvre des sanctions

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