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Les sources du droit
CHAPITRE 0 introduction au droit http://4.bp.blogspot.com/-CXtSb6U5KuU/UqgI2w0YM8I/AAAAAAAAAuc/bhcOQh9Ymzo/s1600/Fil+droit+humour+justice.jpg I LA NOTION DE DROIT ACTIVITE 1 : Découverte du droit Consignes : Lire le texte, surligner les mots importants et répondre aux questions. FOOTBALL lois du jeu Olympic_pictogram_Football Règlement Lois du jeu Le football compte dix-sept « lois du jeu ». Le règlement
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Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié
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LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE
INTRODUCTION L’activité bancaire est une activité fortement régulée, au plan prudentiel certes (règles de gestion), mais aussi quant à la relation avec la clientèle . La liberté contractuelle est ici très encadrée, contrainte par les nombreuses dispositions d’ordre public de protection du consommateur bancaire d’où la place du droit dans
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Les sources du droit commercial
La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, convention entrée en vigueur en France en 1991. Conventions internationales qui ont pour but de se doter en droit interne d'un droit identique dand chacun des pays. EX: convention de Genève portant loi uniforme sur la
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Les sources du droit communautaire
aujd 1 les source du droit communautair la structure mme du drouit communautaire est originale en ce sen quil existe un droit originaire celui qui resulte directement des traites qui ont institue lue et ce quon appelle un droit dervie qui correspond aux regles qui sont elaborees par les organes
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Les sources du droit de travail
PREPARE ET PRESENTE PAR HADY MACKY SALL, MAGISTRAT Chargé de cours Hady Macky SALL, Magistrat ---------- SOMMAIRE --------- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II : LE SALAIRE CHAPITRE III : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL CHAPITRE IV : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INTRODUCTION
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LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature
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Les sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL - FICHE 1 Les sources du droit du travail: -Les sources internationales: °Les pactes de 1966, adoptés dans le cadre de l'ONU, relatifs aux droits civils et pô et aux droits économiques. Certains de ces textes sont d'application directe (ex: Soc. 16 déc. 2008, n°05-40876). °Il existe
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Les Sources Du Droit Du Travail
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL De toutes les matières juridiques, le droit du travail est de très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées. Il faut rechercher ces raisons à la fois du côté du pouvoir de l’employeur, du long refus des pouvoirs publics d’intervenir
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail : 1. Code du travail - Code civil 2) Accords interprofessionnels (est signé entre les organisations syndicales patronales de l’ensemble des branches d’activités professionnelles et les organisations syndicales salariées de l’ensemble des branches professionnelles) exemple : la retraite, la formation professionnelle, le chômage 3)
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Les sources du droit du travail
Droit du travail 15/02 A. Attal Thème 1 : Les sources du droit Le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés ou assimilés et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique.
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Les sources du droit du travail
Les sources du droit du travail Le droit du travail est un droit en mutation constante qui est influencé par une diversité d’acteurs (salariés, employeurs, institutions représentatives du personnel…) et qui doit s’adapter constamment à la société et à ses exigences. Par ces différents aspects, le droit du travail est
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Les sources du droit en France
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres
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Les sources du droit et du droit commercial
Partie 1 – Les sources du droit et du droit commercial. Toutes les sources du droit ne reposent pas sur la même chose. En France la plus gde partie viens de l’état, les règles sont alors unifiées dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du
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Les Sources Du Droit International
Les accidents sur nos routes. 30 janvier 2013, 00:40 Nos routes sont dévenues des abbatoires où l'on verse chaque jour du sang humain. En effet, c'est ce phénomène qui est dévenue pour les usagés de la route, une habitude. Ils s'agit là des hécatombes sur nos routes. Ce n'est plus
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