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Les témoins, lanceurs d’alerte sont-ils des dénonciateurs ou des citoyens ?

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Par   •  7 Avril 2020  •  Dissertation  •  556 Mots (3 Pages)  •  951 Vues

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Dissertation HGGSP :

        Les témoins, lanceurs d’alerte sont-ils des dénonciateurs ou des citoyens ?

        Selon la loi Sapin II de décembre 2016, un lanceur d’alerte est une personne, groupe ou institution qui, au courant d’un risque ou un scandale et au nom de l’intérêt général, dénonce les individus qui en sont à l’origine afin de mobiliser l’opinion. Le lanceur d’alerte prend des risques réels et il est désintéressé.  Les lanceurs d’alerte interviennent dans des domaines très variés : technosciences, industrie agro-alimentaire, surveillance des populations et paradis fiscaux. Leurs actions s’organisent à l’encontre d’institutions, de l’État ou de leur propre hiérarchie, suscitent la controverse et déclenchent souvent un débat public. Selon M. Sauvé, un lanceur d’alerte est « un acteur civique qui signale de bonne foi, librement et dans l’intérêt générale des manquements grave à la loi menaçant des intérêts publics ou privés dont il n’est pas l’auteur. »

        C’est le cas de l’affaire Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui a révélé au grand jour le scandale du Médiator, ce médicament commercialisé par les laboratoires SERVIER qui aurait provoqué la mort d’au moins 500 malades. Jamais ce qui n’ont pu étouffer le scandale n’ont été condamné. Elle était « seule contre tous pour dévoiler la vérité ». Au cours de son combat, elle a écrit cette histoire dans le livre « Médiator 150mg, combien de morts ? ». Le livre est attaqué par SERVIER, et l’éditeur condamné à supprimer la mention « combien de morts ? », considéré comme « constitutive d’un dommage imminent pour la SAS (société par actions simplifiées) les laboratoires SERVIER ».

        Mais malheureusement, les lanceurs d’alerte manquent de protection juridique. En effet, malgré de nombreuses lois qui ont cherché à les protéger, il en découle un manque de cohérence, des lacunes en matière de procédure et au final peu de protection efficace pour les lanceurs d’alerte. Protéger les lanceurs d’alerte devrait inclure la possibilité de punir ceux qui les attaquent car on pourrait espérer un effet dissuasif de ces poursuites, encourageant ainsi les lanceurs d’alerte à mener leur révélation jusqu’à leur terme. Il faut créer un abri légal pour permettre à n’importe quel citoyen de s’exprimer et de dénoncer sans risquer de poursuites judiciaires. En France, la loi de novembre 2007 empêche une société de licencier un employé parce qu’il a rendu publique une information néfaste pour l’entreprise. Depuis 2013 la loi s’est étendue aux employés privés et aux agents publics.

        Un témoignage est l’action de raconter son histoire à l’écrit ou à l’oral, décrire un fait, un évènement auquel on a assisté.

Des futures lois de protection des lanceurs d’alerte sont en cours de préparation.

Les lanceurs d’alerte sont des citoyens car ils veillent à la sécurité de la population et à la transparence de l’Etat envers sa nation. Ils agissent pour l’intérêt public. Les lanceurs d’alerte à eux seuls ne changeront pas le monde. Ils ne le peuvent que si les citoyens essaient de changer. Les lanceurs d’alerte doivent continuer à nous réveiller pour dénoncer les scandales. Le développement d’une culture de l’alerte en France reste un travail de longue haleine.

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