Divers
47 439 Divers dissertations gratuites 32 071 - 32 085
-
Les sources du conflit: celles liées au fonctionnement de l'organisation
CREG 2008 - 2009 3. Les sources du conflit 1°/ LES SOURCES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L’ORGASNIATION a) Dysfonctionnement concernant la fonction prévision – Absence de diagnostic portant sur les réalisations de l’organisation – Absence d’objectifs clairs, pertinents et acceptés. – Absence d’indicateurs de mesures des performances individuelles et collectives.
238 Mots / 1 Pages -
Les Sources Du Contrat International
LES SOURCES DU DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL : Il est très intéressant de voir que malgré l’internationalité de la matière, le droit étatique a quand même su garder une certaine autorité, ou autorité certaine dans la règlementation du contrat international (§I), même si on assiste également à la naissance d’un
4 874 Mots / 20 Pages -
Les Sources Du Droit
CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC Le droit public repose sur un contrat à partir du 17ème siècle, les auteurs ont essayé de lutter contre l’arbitraire en défendant l’idée que toute société civile reposait non pas sur un état de nature (comme Aristote et les penseurs grecs le supposaient)
2 248 Mots / 9 Pages -
Les Sources Du Droit
Section 1. Les sources internationales I. Les conventions internationales • Définition : - Convention internationale : accord conclu entre des états souverains - Convention bilatérales : portent sur des questions liées au commerce ou à la fiscalité - Convention multilatérale : (conclues entre plusieurs états) sont souvent politique + éco
917 Mots / 4 Pages -
Les Sources Du Droit
Titre 2 – Les sources du droit Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume est la répétition d’un comportement considéré comme
4 772 Mots / 20 Pages -
Les Sources Du Droit
Les sources du droit (les sources internes) I. Question de cours : le bloc de constitutionnalité est la loi fondamentale qui regroupe l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’exercice des pouvoirs. Elle regroupe plusieurs textes. La constitution du 4 octobre 1958 La déclaration universelle des droits de l’homme
526 Mots / 3 Pages -
Les sources du droit
CHAPITRE 0 introduction au droit http://4.bp.blogspot.com/-CXtSb6U5KuU/UqgI2w0YM8I/AAAAAAAAAuc/bhcOQh9Ymzo/s1600/Fil+droit+humour+justice.jpg I LA NOTION DE DROIT ACTIVITE 1 : Découverte du droit Consignes : Lire le texte, surligner les mots importants et répondre aux questions. FOOTBALL lois du jeu Olympic_pictogram_Football Règlement Lois du jeu Le football compte dix-sept « lois du jeu ». Le règlement
3 285 Mots / 14 Pages -
Les sources du droit (bts tourisme)
Première partie : Les sources du Droit. 1. Dans l’ordre chronologique les sources du droit qui règlementent les chèques vacances sont : en premier lieu une ordonnance du 26 mars 1982 qui a crée le concept de chèques vacances puis une loi du 12 juillet 1999 qui a modifié
500 Mots / 2 Pages -
LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE
INTRODUCTION L’activité bancaire est une activité fortement régulée, au plan prudentiel certes (règles de gestion), mais aussi quant à la relation avec la clientèle . La liberté contractuelle est ici très encadrée, contrainte par les nombreuses dispositions d’ordre public de protection du consommateur bancaire d’où la place du droit dans
4 546 Mots / 19 Pages -
Les sources du droit commercial
La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, convention entrée en vigueur en France en 1991. Conventions internationales qui ont pour but de se doter en droit interne d'un droit identique dand chacun des pays. EX: convention de Genève portant loi uniforme sur la
510 Mots / 3 Pages -
Les sources du droit communautaire
aujd 1 les source du droit communautair la structure mme du drouit communautaire est originale en ce sen quil existe un droit originaire celui qui resulte directement des traites qui ont institue lue et ce quon appelle un droit dervie qui correspond aux regles qui sont elaborees par les organes
1 682 Mots / 7 Pages -
Les sources du droit de travail
PREPARE ET PRESENTE PAR HADY MACKY SALL, MAGISTRAT Chargé de cours Hady Macky SALL, Magistrat ---------- SOMMAIRE --------- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II : LE SALAIRE CHAPITRE III : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL CHAPITRE IV : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INTRODUCTION
6 413 Mots / 26 Pages -
LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature
988 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL - FICHE 1 Les sources du droit du travail: -Les sources internationales: °Les pactes de 1966, adoptés dans le cadre de l'ONU, relatifs aux droits civils et pô et aux droits économiques. Certains de ces textes sont d'application directe (ex: Soc. 16 déc. 2008, n°05-40876). °Il existe
1 205 Mots / 5 Pages -
Les Sources Du Droit Du Travail
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL De toutes les matières juridiques, le droit du travail est de très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées. Il faut rechercher ces raisons à la fois du côté du pouvoir de l’employeur, du long refus des pouvoirs publics d’intervenir
4 848 Mots / 20 Pages