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Etude d cas Fixit
Vous m'avez demandé de présenter le dossier Fixit . Dans un premier temps je vais vous présenter l'environnement professionnel, puis par les missions professionnelles que j'ai réalisées pour terminer je ferais une conclusion. L'entreprise Fixit est une SARL de 28 employée crée en 1996 et dirigé par Martin Belkacem ,
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles de concurrence et pourquoi est-elle si importante← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions
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Étude D'impact Environnemental (EIE)
L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un instrument de prévention dans le cadre de la politique de la protection de l’environnement. Cet instrument a pour objectif principal de prévenir la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement, et permettre un développement durable du pays. C’est un atout et non plus
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Étude d'oeuvres littéraires
BAUDRILLARD est connu pour sa réflexion critique sur notre société moderne. Il démontre ainsi que dans notre société le corps est prétendument libéré par la suppression d’interdits et que s’est établie la croyance selon laquelle allait s’établir entre chacun de nous et son propre corps une relation harmonieuse. En réalité,
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
ntroduction Amorce → Fiche d'arrêt → M. X qui pilotait une motocyclette lors d'une séance d'entrainement en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette piloté par M. Y. Le moteur de cette motocyclette est de la marque Suzuki France et les autres éléments sont de la société Bug'Moto. Etant
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
Dans un arrêt de principe du 6 octobre 2006, l’assemblée plénière de la cour de cassation a déclaré qu’un tiers au contrat pouvait invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce dernier lui a causé un dommage. Cela revient à assimiler de manière
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Étude d'un arrêt du 26/10/1973, Est-ce que la faute personnelle du gardien de la paix est dépourvue ou pasde lien avec le service ?
CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi Mots-clés: Responsabilité administrative, Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, Arme de service, Gardien de la paix Faits: Un policier avait tué accidentellement un de ses collègues, alors qu’il nettoyait l’armede service qu’il devait réglementairement conserver avec lui dans la
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Étude d'un arrêt du 6/11/1936
CE, 6 novembre 1936, Arrighi :Le CE a affirmé la théorie dite de la Loi-écran, refusant le contrôle de constitutionnalité d'un acte réglementaire pris en application d'une loi.CE affirme clairement qu'il en peut pas contrôler la constitutionnalité des lois ni par voie d'action, ni par voie d'exécution. Le requérant demandait l'annulation de décrets pris en application d'une loi dont
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Étude d'un arrêt en Droit Administratif
Par la jurisprudence « Epoux V. », le Conseil d’État a eu à statuer sur la responsabilité d'un EPS, suite à une intervention ayant conduit à un grave accident neurologique d'une femme enceinte. Le commissaire de gouvernement M. Légal disait que « dans le contentieux de la réparation, le juge ne peut être
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Étude d'un arrêt: Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ?
Mots-clés : Responsabilité administrative, Faute personnelle, Faute de service, Etat de siège, Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article
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Étude d'un arrêté relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
ORF n°0286 du 8 décembre 2012 page 19271 texte n° 36 ARRETE Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur NOR: TRAT1239514A Publics concernés : professionnels du transport routier.Objet : prescriptions techniques relatives aux véhicules effectuant un transport de marchandises entre 40 et 44 tonnes.Entrée en
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Étude d'un article de The economist du 14/11/09
Cet article, extrait de « The Economist » du 14 novembre 2009, intitulé « The cult of the faceless boss », compare deux types de dirigeants : les « sans visages » et les « chefs impériaux ». Les « sans visages », ce qui signifie les dirigeants inconnus, sont
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Étude d'un article sur deux entrepreneuses
Cet article issu du magazine Franquicias Y Negocios, dont l’auteur est Beatriz Rodriguez, présente l’ingéniosité de deux entrepreneuses ; Marcela et Liliana, architectes de formation. Ces dernières ont eu l’idée de recycler les banderoles publicitaires faite de PVC, en sac uniques. C’est au détour d’une rue que Marcela et Liliana
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Étude d'un article sur la photographie
LECOCQ Michel, « Robert Capa - Endre Erno Friedman (1913-1954) » Photophiles Magazine, 2004. Site URL: http://www.photophiles.com/index.php/les-articles-archives/biographies/26-robert-capa.html A. AUTEUR, STATUT ET FORMATIONS Michel Lecocq est un auteur photographe qui pendant ces 10 dernières années à dédié sa vie à la photographie. Il est un artiste de l'image dont une des
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