Introduction au droit - institutions juridictionelles

Institutions juridictionnelles

Introduction

Notions fondamentales

Les institutions juridictionnelles présentent 3 domaines :

L’ensemble des juridictions, les cours, les tribunaux qui tranchent les litiges entre plusieurs personnes.

Les personnes qui ont au sein des juridictions un rapport avec les procès / contentieux.

Le fonctionnement de la justice, la justice est par ex d’accès gratuit, ou une aide proposé par l’état pour financer leur procès.

Une juridiction : est un tribunal ou une cour, ex : le TGI. On peut parler des personnes parfois.

Paragraphe 1 : Les ordres juridictionnels

A. Principe de distinction

La grande distinction opérée en droit français est celle qui répartie cette juridiction en 2 grand groupes :

Le groupe de l’ordre judiciaire (OJ), qui traite des problèmes de droit privé. Le droit privé s’occupe des particuliers, des sociétés, des personnes entre eux, des intérêts privés.

Le groupe de l’ordre administratif (OA), qui traite des problèmes de droit public, qui concernent l’état, les collectivités locales ou territoriales, l’administration.

Le tribunal des conflits est chargé de désigner quel ordre est compétent pour le conflit.

Qui n’entre dans aucun des deux ordres : le conseil constitutionnel, le tribunal des conflits, les juridictions communautaires, européennes, internationales.

B. Historique

a- L’ordre judiciaire

Avant la révolution, les juridictions étaient très nombreuses, certaines dites royales, d’autre seigneuriales, et ecclésiales. En fonction du problème que l’on avait, on choisissait sa juridiction. Parfois des décisions rendues étaient contradictoires, donc il y avait des recours a multiples possibilités.

A la révolution, ces tribunaux ont disparus pour ne garder que les juridictions consulaires. (Les juges élus par leur pairs).

On décide que tout le monde sera jugé de la même façon par les mêmes personnes.

La loi du 16 et 24 aout 1790 sur l’organisation judiciaire qui pose 4principes fondamentaux jusqu’à aujourd’hui :

La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)

L’égalité devant la justice

La gratuité

Le double degré de juridiction (on a le droit de faire appel)

C’est cette loi qui va créer les justices de paix, l’ancêtre du TI. Les juridictions de district qui deviendront les TGI.

Le 27 novembre et 1er décembre ont va créer le tribunal de cassation. Il va être chargé de vérifier l’application et l’unification de l’interprétation des

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