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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur
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Droit Commercial
Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous. • Introduction (ci-dessous) • CHAPITRE I : Les institutions du
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Droit Commercial
Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent
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Droit Commercial
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Droit Des Affaires Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Amarante 17 avril 2012 Mots: 14491 | Pages: 58 ... on : le droit commercial est condamné à un mouvement
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Droit Commercial Cas Pratique
1. Une personne veut constituer une société anonyme. Elle a identifié cinq autres personnes qui souhaiteraient investir. Le montant total des apports qui sont susceptibles d’être réalisés est de 45.000 €, se répartissant ainsi : 30.000 € d’apports en numéraire ; 15.000 € d’apports en nature (constitué d’un fonds de commerce dont
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Droit Commercial: cas pratique: Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo
Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés: Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers.
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE
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Droit Commercial: le conjoint du commerçant
LE CONJOINT DU COMMERCANT Pendant longtemps le conjoint du commerçant n’a pas bénéficié de statut précis. En effet, le conjoint du commerçant travaillait dans l’ombre sans pouvoir espérer de rémunération ou d’acquis social. La loi du 10 juillet 1982 a voulu éclaircir cette situation en faisant profiter au conjoint du
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Droit Commercial: le dommage
Le dommage Sans un dommage, il ne saurait être question de responsabilité. L’assimilation des termes dommage et préjudice est traditionnelle, mais comporte quelques différences doctrinales insuffisamment développées pour le moment. La nécessité d’un préjudice a pourtant été mise en doute par certains auteurs, particulièrement dans la responsabilité contractuelle, en relation
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Droit commercial: le fond de commerce
DROIT COMMERCIAL : LE FOND DE COMMERCE DOC 4 : cass 3e civ 27/03/2002 En l’espèce, le dix-neuf août 1979, deux consorts renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit d’une société aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986,
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Droit Commercial: Les droits extra patrimoniaux
Les droits extra patrimoniaux (droit de vote, droit à la vie privée), c'est-à-dire des droits qui se situent à l’extérieur du patrimoine, ils ne peuvent pas être transmis, vendus ou saisis. Ils n’ont pas de valeur économique. Les droits patrimoniaux présentent toutes les caractéristiques, ils sont donc évaluables. Ce sont
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Droit Commercial: Les principales classifications des contrats
jjjjjjjjj L’art. 1134 du Code Civil stipule : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est donc considéré comme la source essentielle des obligations et les individus passent librement leur contrat. La loi ne doit intervenir que pour assurer
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Droit Commercial: les professionnels indépendants
LE DROIT COMMERCIAL Ne pas confondre droit commercial et droit de la vente : d’un point de vue juridique, il y a une différence. Droit commercial : c’est le droit du commerçant, c'est-à-dire le droit de l’entreprise commerciale. Ex : choix de la forme juridique de l’entreprise, droit de la
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens
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Droit Commun Du Contrat: L'objet du contrat
L’OBJET(art 1126 et suivants) L’objet du contrat désigne l’opération juridique que les parties ont voulu effectuer (article 1126 du Code civil : Donner, faire, ne pas faire). L’objet de l’obligation désigne la prestation ou la chose que chacune des parties s’est engagée à fournir. I – Les caractéristiques de l’objet : L’objet
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