Les Conflits Collectifs Introduction

Dans cette période de troubles économiques, les entreprises et les salariés sont soumis à des pressions économiques. Pressions accentuées par la mondialisation, du fait de la mise en concurrence avec des pays à bas coûts.

La compétitivité apparaît alors comme le maitre mot pour les entreprises. Les entreprises économiques tendent vers la réduction des effectifs et la hausse de la productivité, pour d'autre la délocalisation. Par conséquent, les intérêts de l'entreprise et des salariés peuvent être antagonistes et conduire à des conflits, en général exprimés par des mouvements de grève. Les syndicats ont un rôle de premier plan lors de ces conflits.

La grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité ou d'une profession, à cesser le travail de manière concertée afin d'exercer une pression sur l'employeur.

En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter 3 conditions :

un arrêt total du travail

un mouvement collectif : une concertation des salariés, donc une volonté commune. Elle doit être suivie par au moins deux salariés. Cependant une exception est faite si un salarié répond à un mouvement de grève national ou si il est le seul dans l'entreprise.

Des revendications professionnelles ( par exemple : amélioration des conditions de travail ou du salaire ).

Les conséquences de la grève :

Pour un salarié, la grève est un moment de tension dans l'entreprise qui engendre parfois frustration, rancœur ou peur de perdre son travail ou les avantages acquis. Des règles de protections sont mises en place afin d'éviter ces problèmes.

Pour les grévistes :

La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde.

L'employeur peut retenir sur la paye de l'employé la pat du salaire correspondant à la durée de la grève. Il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève.

Aucun salarié ne peut être sanctionné d'avoir fait grève.

Pour les non-grévistes

L'employeur doit rémunérer les non-grévistes sauf s'il peut prouver qu'il a été dans l'impossibilité de leur donner du travail.

Les modes de règlement des conflits collectifs :

Trois procédures sont prévues par la loi :

La conciliation

Cette procédure tend à rapprocher les points de vue opposés jusqu'à trouver une solution acceptable par les deux parties.

Elle peut intervenir après le déclenchement de la grève.

Si l'accord est obtenu, un procès verbal de conciliation est dressé, signé par les parties et publié au Prud'hommes, sinon un procès verbal de non conciliation est dressé mentionnant

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