Droit Commercial Cas Pratique

1. Une personne veut constituer une société anonyme. Elle a identifié cinq autres personnes qui souhaiteraient investir.

Le montant total des apports qui sont susceptibles d’être réalisés est de 45.000 €, se répartissant ainsi :

30.000 € d’apports en numéraire ;

15.000 € d’apports en nature (constitué d’un fonds de commerce dont la valorisation correspond à la totalité de cette somme de 15.000 €).

Il vous est cependant indiqué que l’un des futurs actionnaires, qui apporterait 8.000 € en numéraire, ne dispose pas de la totalité de cette somme immédiatement, mais seulement de la moitié, l’autre moitié étant disponible dans deux ans.

Par ailleurs, compte tenu de la modicité du montant de l’apport en nature, les actionnaires souhaitent ne pas nommer de commissaire aux apports.

Votre interlocuteur souhaite par ailleurs attribuer des droits de vote double à deux des actionnaires dès la constitution de la société, et il souhaite qu’un autre actionnaire ait des actions privées de droit de vote.

Une hésitation existe entre les deux formes d’administration prévues par la loi, et votre interlocuteur vous demande quelle serait la plus appropriée, compte tenu du fait qu’il souhaite que la gestion soit la plus simple possible.

2. Un an plus tard, se tient la première assemblée ordinaire annuelle.

L’activité n’a pas été bonne : une perte de 30.000 € a été réalisée au terme du premier exercice.

L’assemblée est convoquée verbalement et elle décide de révoquer immédiatement le dirigeant.

Quels sont les conseils que vous pouvez donner à votre interlocuteur, qui est un des actionnaires non dirigeants, en vue de la tenue de cette assemblée (sur les aspects concernant tant l’approbation des comptes que la révocation ?)

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