Droit Commercial

Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique, en avançant via la flèche de transition entre parties, soit aller directement à une partie qui vous intéresse en particulier, en utilisant le sommaire ci-dessous.

• Introduction (ci-dessous)

• CHAPITRE I : Les institutions du commerce

-| Section 1 : Le tribunal de commerce

-| Section 2 : Les juridictions arbitrales

-| Section 3 : Les chambres de commerce et d'industrie

• CHAPITRE II : Les actes de commerce

-| Section 1 : Les différentes catégories d'actes de commerce

-| Section 2 : Le régime des actes de commerce

• CHAPITRE III : Les commerçants personnes physiques

-| Section 1 : La notion de commerçant

-| Section 2 : Le statut du commerçant

-| Section 3 : Les partenaires des commerçants

• CHAPITRE IV : Les biens et l'activité commerciale du commerçant personne physique

-| Section 1 : Le fonds de commerce

-| Section 2 : Les moyens de paiement

-| Section 3 : La vente commerciale

• CHAPITRE V : Le commerçant personne morale de droit physique

-| Section 1 : La société commerciale est un contrat donnant naissance à une personne morale

-| Section 2 : Les personnes morales commerciales par la forme

-| Section 3 : Les personnes morales commerciales par l'objet

Introduction

I. Notion et domaine du droit commercial

Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elle-mêmes, qualifiées d’actes de commerce. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce.

Le sens juridique du terme commerce est le suivant : il faut comprendre non seulement les opérations de circulation et de distribution des richesses que font les commerçants, mais aussi les opérations de production que font les industriels, et les diverses activités relevant des services.

En revanche, les opérations agricoles et artisanales ainsi que les professions libérales sont exclues du commerce.

II. Les sources du droit commercial

A. La loi

1. Le code du commerce

Les lois antérieures au Code de commerce de 1807 sont des textes de l’ancien régime qui n’ont pas été encore abrogés par le Code de commerce. Il est divisé en quatre livres :

- Le premier concerne le droit commercial en général ;

- Le deuxième concerne le droit maritime ;

- Le troisième concerne la faillite des sociétés ;

- Le quatrième concerne les juridictions commerciales.

Le droit commercial est en général élaboré premièrement pour donner aux professionnels du commerce les moyens juridiques pour agir, deuxièmement pour éviter les comportements abusifs de certains commerçants, tant dans la relation avec d’autres commerçants, tant dans la relation avec des non commerçants, troisièmement pour « protéger » les entreprises en difficulté.

2. Le Code Civil

Le droit commercial ne se suffit pas à lui-même, il ne contient pas une réglementation complète de toute la vie commerciale et industrielle. En l’absence de loi, de coutume ou d’usage propre au droit commercial, ce sont les règles du droit civil qui vont s’appliquer.

B. Les usages

Les usages sont des pratiques non écrites plus ou moins généralisées. D’une part, il s’agit de pratiques répétées ou habituelles dont il faut déterminer le contenu et, d’autre part, ces pratiques ou habitudes impliquent le sentiment qu’elles sont obligatoires.

En présence d’une difficulté, l’une des parties ou les deux parties à un contrat adoptent une manière d’agir qui leur donne satisfaction, les intéressés s’y conforment dans leurs rapports ultérieurs, ils en viennent à proposer cette manière d’agir à des tiers. Cette pratique peut alors s’étendre à toute une ville, à toute une profession, quand la pratique est devenue générale et constante, on dit qu’elle s’est transformée en usage.

On distingue les usages généraux qui sont communs à l’ensemble du commerce, des usages relatifs à la concurrence loyale, les usages locaux qui sont particuliers à une région ou à une ville, et les usages spéciaux qui sont particuliers à une branche de commerce ou à une profession.

La force juridique des usages varie selon qu’il s’agisse d’usages conventionnels ou d’usages de droit.

1. Les usages conventionnels (ou usages de fait)

Les usages conventionnels résultent d’une pratique à laquelle les parties au contrat ont entendu se référer tacitement, dans la mesure où elles ont dans l’habitude de conclure de tels contrats. Ces usages ne s’appliquent que si aucune règle contraire n’a été formulée par les commerçants contractants. Ces usages ne peuvent pas s’opposer aux personnes qui n’appartiennent pas à la même profession. Cela entraîne deux conséquences : si les deux parties au contrat sont des commerçants et appartiennent à la même profession, le silence du contrat équivaut à l’adoption de l’usage, si une seule des parties au contrat est commerçante, ou si les deux commerçants n’appartiennent pas à la même profession, l’usage ne s’impose que si le contrat le prévoit.

C’est à celui qui invoque l’usage de le prouver, par tout moyen de preuve, le moyen le plus efficace est de demander un parère à la chambre de commerce du lieu où s’exerce l’usage.

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