Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 18 856 - 18 870
-
Le Juge Constitutionnel Et L'Etat Des Droit
Le juge constitutionnel et l’Etat des Droit. Le juge constitutionnel est non seulement protecteur de l’Etat de droit (protège la Constitution), mais il est devenu un véritable acteur de l’Etat de droit en dépassant son rôle de juge constitutionnel. Et à partir de ce rôle il va devenir d’une part
1 517 Mots / 7 Pages -
Le Juge D'instruction
d'instruction en France Juge d'instruction en France Code ROME (France) K1904 modifier l'infobox - modifier Wikidata Un juge d'instruction est, en France, un magistrat chargé d'instruire[1] à charge et à décharge les enquêtes judiciaires. Il ne peut se saisir d'office et ne peut effectuer d'enquête que dans la stricte limite
3 324 Mots / 14 Pages -
Le Juge De La Constitutionnalité
Le juge administratif, un nouveau juge de la constitutionnalité des lois ? « Tout a déjà été dit ». En 1937, Achille Mestre avait alors raison en commentant l’arrêt Arrighi rendu par le Conseil d’Etat un an plus tôt (6 décembre 1936, requête n°41221). Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou ou encore Léon
4 830 Mots / 20 Pages -
Le Juge et l'intangibilite du contrat
L’article 6 du Code civil dispose que l’ « on ne peut pas déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Il est donc possible d’en déduire par cet article et également par l’article 1134 du Code civil que « le contrat
1 679 Mots / 7 Pages -
Le juge et la loi
“L’on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi”. Ici, Honoré de Balzac, dans son roman Le père Goriot, donne sa propre définition de la relation entre le juge et la loi. Le juge semble, selon l’auteur, détenir un
2 226 Mots / 9 Pages -
Le Juge Et Le Contrat
Le juge et le contrat Définition des termes du sujet : Juge= magistrat , tranche les litiges , applique la lois . Contrat = Acte juridique , accord de volonté entre les parties , créateur d’obligation. Délimitation du sujet : Role du juge dans le contrat . ( il le
1 344 Mots / 6 Pages -
Le Juge Et Le Contrat
LE JUGE ET LE CONTRAT L’adage de DOMAT « pacta sunt servanda » démontre que les conventions doivent être respectées. Le contrat est défini par l’article 1101 du Code Civil comme une «convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas
2 375 Mots / 10 Pages -
Le Juge Et Le Divorce
Le juge et le divorce Le divorce était très pratiqué à Rome. Il a disparu de notre ancien droit sous l’influence du droit canonique, seule a subsisté la séparation de corps. Une loi révolutionnaire de 1792 l’a ressuscité : le divorce par consentement mutuelle et même pour incompatibilité. Le Code
1 802 Mots / 8 Pages -
Le Juge Et Le Respect Des Textes Relatifs à L'information De La Caution
Quelle a été la réaction du juge face à la multiplication des dispositions législative relatives à l’information de la caution ? I/ Le juge et le respect de l’information au moment de la conclusion du contrat A) Le rigorisme législatif face à l’insuffisance de la protection prétorienne La position initiale
2 428 Mots / 10 Pages -
Le Juge Français Et Le Principe De Primauté Du Droi De L'Union
« Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même »
3 389 Mots / 14 Pages -
Le Juge Judiciaire En Droit Administratif
Licence 2 - Droit Droit administratif Sujet, dissertation : Le juge judiciaire en droit administratif . Pour le professeur Debbasch et Colin, le droit administratif répond à deux nécessités : " Garantir aux citoyens un fonctionnement de l'administration conforme aux exigences de l'Etat de droit. Assurer la discipline interne de
2 462 Mots / 10 Pages -
Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
L3 – TD Droit des libertés fondamentales Séance n°3 Dissertation juridique : Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels? Pour clarifier le thème du sujet qui s'avère assez complexe, il faut d'abord définir les mots clés du sujet donné. En premier lieu, il faut expliquer ce qu'est
3 321 Mots / 14 Pages -
Le Jugement Porté Par Un Banquier Sur Une Entreprise Peut-il Se Fonder Exclusives Sur Des éléments Financiers ?
Le jugement porté par un banquier sur une entreprise peut-il se fonder exclusives sur des éléments financiers ? Justifiez votre réponse. Réponse : Lors de la réception d’un dossier par le banquier, celui-ci doit faire un choix soit accorder la demande, soit le refuse. Qu’elles sont les critères de décision
471 Mots / 2 Pages -
Le Kaizen : ses principes et ses conséquences pour les ouvriers et les syndicats
Le KAIZEN : ses principes et ses conséquences pour les ouvriers et les syndicats Volet 1 : Revue de la littérature Olivier Régol et Paul R. Bélanger Mai 2003 Les Cahiers du CRISES Collection Études théoriques ET0306 Notes sur les auteurs Olivier Régol est assistant de recherche, CRISES, UQÀM. Paul
8 500 Mots / 34 Pages -
Le khalifat
SUJET : LE KHALIFAT INTRODUCTION Les contours de la future Arabie en tant qu’entité politique se sont dessinés autour de la ville de la Mecque et de l’oasis de Yathrib, future Médine à partir de la péninsule arabique. Cette région, bordée par la mer rouge est le théâtre d’une forte
1 464 Mots / 6 Pages