Lois Constitutionnelle De 1875

Les Lois Constitutionnelle de 1875

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.... » dit l'article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen. En 1870, les Français sont vaincu par les Prussiens et Napoléon III fait prisonnier. Quand les parisiens apprennent les nouvelles de la défaite française, c'est la chute du Second Empire, les républicains s’empressent de proclamer la naissance de la IIIème République. Les lois constitutionnelles de 1875 forme la constitution de la IIIème République,instaurent un régime parlementaire. Elles ont mis fin à l'instabilité institutionnelle qui caractérisait l'histoire politique française depuis la révolution. Cependant, qu’est ce qu’une loi constitutionnelle ? Une loi constitutionnelle (ou loi fondamentale d'un État) est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de l'exercice des pouvoirs d'un État. En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées réunis en Congrès à Versailles.

En quoi les lois constitutionnelles de 1875, que le parlementarisme triomphe en France ?

Dans un premier temps, nous verrons la forme et les grands principes de cet constitution et dans un second temps, nous étudierons, l’organisation des pouvoirs et l'application de cette constitution.

I: La forme et les grand principes de la Constitution.

A: La forme de la Constitution.

La Constitution de la IIIème République, n'existe pas formellement. Trois constitutionnelles constituent ce que l'on a appelé la « Constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative a l'organisation du Sénat, la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoir publics et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapport des pouvoir publics.

Le texte constitutionnel de 1875, qui est le résultat de nombreux compromis passés entre les Républicains et les Monarchistes modérés, est très bref. Il ne contient que 34 articles. Il se borne a déterminer les mécanismes constitutionnels essentiels et laisse une grand place à la coutume.

On observera également que ce texte constitutionnel ne dit rien sur l'organisation judiciaire en dehors de deux articles consacrés à la justice politique.

La Constitution de 1875 ne comprend aucune Déclaration des droits. Mais le régime de la IIIème République est apparu comme le symbole de la défense des libertés avec l'adoption de grandes lois fondatrices dans les années 1881-1884.

Après avoir vu la forme de la constitution, nous allons voir les grands principe politique de cette république.

B: Les grands principes politique.

La révision constitutionnelle du 14 Août 1884 est venue conforter le caractère républicains du régime. Elle a précisé que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision » et que « les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la république ».

Le droit de vote est accordé a tous les Français de sexe masculin âgés au moins de 21 ans.

Il est temps de voir la séparation des pouvoir et l'application de la Constitution dans la IIIème République.

II : L'organisation des pouvoirs et l'application de la constitution.

A: L'organisation des pouvoir.

Le pouvoir exécutif, appartient au président et a ses ministres. Le président de la République est élu pour sept ans à la majorité absolue des suffrage pas le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est indéfiniment rééligible.

Il est irresponsable sauf en cas de haute trahison. Il partage l'initiative des lois avec les assemblées parlementaires. Il a le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés après avis conforme du Sénat. Il promulgue les lois et surveille leur exécution. Avant le promulgation de la loi, il a la faculté de demander une seconde lecture. Il est titulaire du droit de grâce. Il dispose de la force armée et nomme tous les emplois civils et

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