Le juge et la loi

“L’on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi”. Ici, Honoré de Balzac, dans son roman Le père Goriot, donne sa propre définition de la relation entre le juge et la loi. Le juge semble, selon l’auteur, détenir un pouvoir d’interprétation de d’application de la loi. Cette citation permet de revenir sur les différentes définitions qui entourent ces deux notions. Tout d’abord, le terme de loi est un terme polysème : on peut en distinguer un sens formel et un sens matériel. Au sens formel, la loi est définie par l’organe qui l’élabore, en l'occurrence le Parlement. Au sens matériel, elle est définie de manière extensive et permet de désigner l’ensemble des règles de droit écrites. Elle possède un caractère général, abstrait et impersonnel. Néanmoins, il existe énormément d’autres types de lois, telles que les lois organiques, les lois constitutionnelles, les lois interprétatives etc… Toutes ces règles sont établies dans le but de régir la vie en société et sanctionnent, en cas de non-respect, à l’aide de la coercition étatique. La loi, afin de la faire appliquer, nécessite la présence d’un juge, qui est un magistrat de l’ordre juridique, chargé de remplir une fonction de jugement. Il possède la dictio juris, c’est-à-dire le pouvoir de dire le droit, mais également le pouvoir de l’interpréter afin de l’appliquer au mieux. Il est une sorte de personnification de la justice, du pouvoir judiciaire. En parallèle, un lieu peut également être fait entre juge et jurisprudence : en effet, la jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions rendues par les juges. Dans un sens un peu plus étroit, elle peut être définie comme le phénomène créateur du droit, c’est-à-dire comme l’interprétation du règle de droit définie, telle qu’elle est admise par les juges. Il sera donc intéressant d’étudier les rapports qu’il existe entre le juge et la loi. Ici, au regard de ces notions, il conviendra de prendre le terme de juge au sens large, c’est à dire défini comme un magistrat du siège qui tranche les litiges, afin d’avoir une meilleure vue globale de ces notions. De plus le terme de loi sera également pris au sens large, c’est-à-dire au sens matériel. Tous les types de normes seront étudiées, et pas uniquement les lois votées par le Parlement. Dans un fort contexte d’inflation législative, ce sujet est plus que jamais d’actualité. En effet, en France, à l’heure actuelle, plus de 88 codes et 55 000 ne sont pas codifiés. Cela rend les rapports entre la loi et le juge plus que compliqués, et leur application difficile. De plus, la sécurité juridique s’en voit menacée : comment connaître les lois et donc s’assurer que ses libertés sont respectées si elles ne sont même pas codifiées et claires ? De plus, la séparation des pouvoirs, est effective depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 par son article 16, qui dispose que “toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de Constitution”. Or, il est de plus en plus fréquent, et notamment avec la jurisprudence, que le juge empiète sur le pouvoir législatif. Un problème de sécurité juridique se pose donc ici également. Pour ce sujet, l’intérêt est donc d’étudier à la fois le positionnement du juge par rapport à la multiplication des sources du droit, mais également par rapport au pouvoir législatif. En effet, en plus de l’inflation des normes, une inflation des sources du droit est également visible : en passant par la jurisprudence ou par les traités internationaux, le juge a de plus en plus de normes à connaître et à maîtriser. Enfin, comme énoncé précédemment, même si les rapports entre le pouvoir législatif et judiciaire sont supposés bien délimités, avec l’apparition de nouvelles normes comme les lois interprétatives ou encore la montée en puissance de la jurisprudence, le juge a de plus en plus de moyen d’empiéter sur le pouvoir législatif. C’est pour ces raisons qu’il convient de se poser la question suivante : quels rapports existent entre le juge et la loi ? Les rapports entre le juge et la loi se sont de plus en plus élargis : en effet, alors qu’il était auparavant seulement la bouche de la loi, et qu’il possédait uniquement la dictio juris, à l’heure actuelle, il peut également poser des règles de droit. A l’aide de la jurisprudence ou encore des lois interprétatives, il peut parfois sortir de son rôle et empiéter sur le pouvoir législatif. Cela compromet cependant la sécurité juridique, puisque les citoyens peuvent vite se retrouver perdus et une même situation peut ne pas être jugée de la même manière. Dans une première partie, il conviendra donc d’étudier que le juge est la “bouche de la loi” (I), puis que le juge et la loi ont des rapports de plus en plus important (II).

I / Le juge comme “bouche de la loi’

Montesquieu, dans une de ses réflexions, a défini le juge comme la “bouche de la loi”. Ici, il sous-entend donc que le juge n’a aucune interprétation à apporter à la loi, il doit simplement se contenter de la faire appliquer : on parle de dictio juris. Il conviendra donc d’étudier dans un premier temps que le juge se voit obligé de juger, de rendre un jugement (A), mais qu’il peut également prendre des lois dites interprétatives ou se fier à la jurisprudence pour toujours pouvoir rendre un jugement (B).

A ) une obligation de toujours rendre un jugement

Dans l’article 4 du code civil actuel, il est disposé que “le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice”. Ici, cet article nous informe que le juge, même si la loi lui paraît ambiguë ou obscure, il est tenu de rendre un jugement, de juger le litige qui lui est proposé. S’il ne le fait, il peut être lui même tenu coupable de déni de justice, c’est-à-dire qu’il refuse de rendre justice à quelqu’un, d’être équitable avec lui. Ce crime est puni par le nouveau code pénal, à l’article 434-7-1, qui dispose que “le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, ou toute autorité administrative, de dénier rendre la justice après en avoir requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 euros d’amende et de l’interdiction de l’exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans”. Non seulement le juge peut avoir à verser une indemnité

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