Le droit du travail

I. Définition du travail

Traditionnellement défini comme une activité :

- manuelle ou intellectuelle

- exercée en vue d’un résultat utile et déterminé

Or ce travail humain peut prendre des formes diverses :

- travail dépendant ou indépendant

- un travail rémunéré ou bénévole.

Or le droit du travail ne concerne pas :

- toutes ces situations du travail

- ne concerne que les droits juridiques qui concernent la direction d’un travail sous la subordination d’un employeur.

Droit qui intéresse les relations entre les employeurs et les travailleurs subordonnés (inclus les salariés).

Les liens entre salariés et employeurs conduit à distinguer 2 types de règles :

- les règles qui relèvent des rapports individuels de travail : des relations individuelles entre un travailleur et son employeur.

- les règles qui relèvent des rapports collectifs de travail : des relations collectives où on vise la relation entre des travailleurs et un dirigeants d’entreprise

Un passage au pluriel qui montre quelque chose d’essentiel : un droit fondé entre un rapport de force employeur/salariés.

II. Définition du droit du travail

Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de leur travail.

On entend par travail, les sources du droit du travail

A. Les sources du droit du travail

On retrouve une distinction entre sources d’origines internes et internationales

1. Sources internes

Relèvent du droit français.

Des sources d’origine étatique :

- La source de toutes règles se trouve dans la constitution de 1958 (qui forme avec la DDHC, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement = bloc de constitutionalité).

- A partir de ces textes, des droits accordés aux salariés : droit de grève, droit du travail, droit syndical,…

- On trouve à un niveau inférieur, lois et règlements + ordonnances

- Dernière recodification date de 2008, entrée en vigueur, 1er mai 2008.

Dans le silence de la loi, le juge a inventé de principes obligatoires dont la valeur est aujourd’hui discutée. On a donc un ensemble de normes qui sont applicables.

Des sources d’origine professionnelle

- Accords auxquels le salarié est soumis Particularité de cette source : le salarié est soumis à un statut composé pour l’essentiel de conventions et d’accords auquel lui-même n’a pas été parti (=statut collectif du travailleur).

- Mais des accords conclus entres différents syndicats

Ces sources sont essentielles en droit du travail et parmi elle on trouve d’abord les accords collectifs de travail : accords conclus entre une ou plusieurs associations syndicales représentatives de salariés et une ou plusieurs organisations syndicale d’employeurs ou bien un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

Autrement dit, d’un coté, soit une organisation syndicale d’employeurs soit un ou des employeurs pris individuellement.

- Conventions collectives de travail : textes qui traitent de l’ensemble des questions relatives au droit du travail (le salaire, le temps de travail, la représentation du personnel, congés,…)

- Les accords collectifs : textes spécialisés sur des points précis

Pour ces deux types de sources : Ce sont des normes originales dans la mesure où elles vont engager des parties au droit de travail alors qu’elles sont des tiers à la convention ou à l’accord.

- les usages : En droit du travail, on distingue usage et profession / usage et entreprises

Il s’agit d’une pratique générale pouvant se prévaloir d’une certaine ancienneté.

Les usages de la profession sont aujourd’hui limités.

Les usages d’entreprises ont plus d’importance : il s’agit de pratiques répétées acceptées et promus qui ont lieu dans une entreprise (une prime, une pause). Toutefois, toute pratique répétée dans une entreprise ne crée pas un usage. Ce n’est pas parce qu’un employeur ne sanctionne pas les salariés à arriver en retard que cela doit devenir un usage.

- Le règlement intérieur : Créé par l’employeur, c’est une autre source de droit.

Le code du travail aux articles L1321-1 et L1321-2 pose à cet article que ce règlement doit comporter :

- les règles d’organisation

- et

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