Le Droit Et La Morale

Le droit et la morale

De nos jours une solution est juste si elle sert au maintien de l’ordre social ; la solution juste doit permettre d’atteindre 2 objectifs qui sont cumulatifs (trouver une solution qui réalise un équilibre entre les intérêts particuliers de chacun).( et trouver une solution qui réponde en même temps à l’intérêt général.)

Une Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance.

L e droit influence les mœurs :

Dans le sens ou des hostilités se sont heurtées à l’opinion publique. Autrement dit, des règles imposées a la population sans qu’elle ne l’accepte directement, rentre peu a peu dans les mœurs des individus d’une société donnée. Le droit va aider à construire une autre morale.

Par exemple la légalisation de l’avortement en 1975 qui a choqué toute une population puisque l’avortement est considéré comme un crime et exprime un droit de vie ou de mort de l’enfant qui n’est pas encore né. Le droit va donc imposer une nouvelle morale, la faire évoluer, c’est ce qu’on appel un mouvement contraire.

Autre exemple concrets : 1884 l’instauration du divorce ou encore en 1999 la mise en place de la PACS (le pacte civil de solidarité).Et puis aujourd’hui la question se pose sur la légalisation du mariage homosexuel. Récemment (le 28 janvier 2011) le conseil constitutionnel a déclaré que les articles 75 et 144 du code civil, article qui précisément dispose que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, ces articles ont été déclarés conformes à la constitution. Par conséquent seule une réforme législative pourrait aller à l’encontre de ces oppositions.

Parfois même le droit et la morale ne font qu’un c’est comme devenu en quelque sorte une obligation naturelle tel que devoir honneur et respect à ses parents ; c’est un devoir morale et de conscience.

Article 371-1 du code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. » La loi préconise aussi inversement c’est un dû selon l’article 371 du code civil « l’enfant a tout age, doit honneur et respect à ses père et mère. »

Cependant comme le droit et la morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables et supposent des moyens de résolution de ces conflits.

Il existe une distinction visible entre la justice et la morale

Difficultés de cohésions remarquables entre les règles juridiques et celles de la morale

La justice a ces propres règles ne tenant pas en compte la morale car trop imposante, parfois même la morale n’arrive pas a discernée le bien du mal, c’est pourquoi la loi en décide autrement et impose ces propres règles respectées par tous et pour tous peu importe celles-ci.

Certaines règles évoluent dans le temps. C’est ce qu’on appel une prescription. Une prescription juridique existe pour des raisons pratiques. Où le droit va parfois à l’ encontre de la morale.

Il existe cependant plusieurs types de prescriptions ;

Certaines règles évoluent avec le temps et laisse de moins en moins de place a la moralité au fur et a mesure du temps qui s’écoule.

Le droit estime que passer un certain délai, les individus ne peuvent plus être tenus des actes délictueux qu’ils ont commis. Autrement dit l’écoulement du tps va faire perdre son caractère juridiquement répréhensible à un acte qui moralement reste tjrs condamnable. Ce processus d’extinction de l’acte s’appelle la « prescription extinctive ». En effet avec le tps qui passe la fiabilité des preuves est moins forte et pour des questions de sécurité juridique on va limiter dans le tps la possibilité d’agir en justice Par exemple : selon le code civil article 2262 : « Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allège cette prescription soit obligé d’en rapporter un titre, ou qu’on puisse lui opposer l’exécution déduite de la mauvaise foi ».

La prescription acquisitive va permettre à une personne de devenir propriétaire d’une chose, d’un immeuble qui appartient a autrui et cela parce qu’elle possède sur cette immeuble une possession prolongé. Selon l’article 2267 du code civil concernant la prescription acquisitive abrégée : « le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans

Afin que cette prescription soit prise en compte par la justice la possession de l’immeuble doit se faire, pour des raisons de sécurité juridique, paisiblement. Autrement dit le possesseur aura acquis un bien qui ne lui appartenait pas a la base mais c’est en ayant un comportement exemplaire, avec l’apparence

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