Le droit est-il contraignant ?

Droit public : Séance 5 :

26/10/2022

Question 1 :

La nation est souveraine elle est détentrice de la notion constituante. Le pouvoir constituant est libre. Il y a aucune contrainte. Les gouvernent sont contraint par la constitution. le pouvoir constituant préexiste à un constitution. le pouvoir constituant fait la constitution et la pouvoir constitué est créé par la constitution.

Question 2 :

Klein fixe un moment historique et juridique. Il va donner deux exemples pour illustrer :

• L’apparition du pouvoir constituant peut se faire par les votes.  Adoption de la constitution française en 1946.
• La proclamation de la république en Allemagne le 9 novembre 1918. Le pouvoir constituant a pris sa forme par l’impulsion d’une volonté révolutionnaire.

Question 3 :

Trois principe :

• Procédure de révision : il y a 2 chemins : la voie du referendum (le parlement doit être d’accord sur un texte) et la voie parlementaire par la convocation du congrès.
• Obstacle : Il ne faut pas dénaturer la constitution.
• Porté limité : la forme républicaine du gouvernement

Question 4 :

• Procédure souple : les même que pour n’importe quelle loi.
• Porté illimité de la révision, la constitution peut totalement être révisé.
• Pas d’obstacle à la révision.

Question 5 :

Le pouvoir constituant dérivé a son action limité par le mandat donné par le pouvoir constituant originaire

Les limites formelle : la temporalité durant lequel le pouvoir ne peut pas réviser la constitution.

Art 89 de la constitution : pas le droit de réviser la constitution si ça porte atteinte à la constitution.

Les limites matériel : toute les interdictions : ne pas toucher la nature de l’état.

Question 6 :

Les limites matériel :

Question 7 :

Elle n’est compétente que sur les limites formelle de la révision. Elle n’ aucun regard sur la porté ni sur le fond.  

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