Le droit du commerce

TD1 : Le droit commercial

Définition :

P. Didier : Article condensé de doctrine.

Ces théories objective et subjectives ; soit à partir d’un acte ou à partir de la personne du commerçant.

Petit côté politique à cette conception.

Ds la conception objective qui donne la primauté aux acte de commerce il y a une unité politique affiché du droit privée, il n’y a plus de corporatisme. Droit des affaires ouvert à tous . La conception subjective , par rapport aux commerçants , emprunte d’un corporatisme.

La jurisprudence : elle a considéré que certains actes pouvait être qualifiés de civil. Théorie jurisprudentielle de l’accessoire.

Les défauts que relève P.Didier : défaut de la théorie subjective : n’a pas compris qu’une variation ds le nombre des contrats avait une incidence directe sur leur qualifications.

La doyen Ripert défend la théorie subjective , cette théorie ne prend pas en compte le nombre d’acte ou d’activités. Il critique la théorie objective.

Critique de la théorie subjective par rapport aux commerçants : a été crée en opposition à la théorie objective. Retour en arrière, on revient au corporatisme, théorie critiquable sur ce point. Le drt commercial régit les seules personnes qui se lie à une act commerciale.

L’activité commerciale également.

Est ce que le drt commercial est organisé comme un système ?

Pr le doyen Ripert le droit comm n’est que la réunion des exceptions du drt civil.

Paul Didier : pense qu’il y a un système que les act commerciales constituent. Mais part d’aléa certaine.

Pr justifier ce système des auteurs ont défendus des idées.

Idée de circulation : défendu par Thaler

Idée de spéculation : défendu par Lyon-Caen rt Renaut

Idée défendu par le professeur Escara également : suggère la méthode comparative pr venir à bout de cette définition.

Doyen Ripert : ho politique , professeur du droit , a écrit traité élémentaire de Versailles.

Il a fait le traité général et pratique du drt commercial.

Thaller : ( 1851-1918). Par ex ( ouvrage) : des faillites en droit comparé. Idée de circulation pour Thaller.

Bcp d’auteurs considèrent que le drt comm se définit a la fois comme le droit des actes de commerce et le drt des commerçants ( mélange des 2 ). La juris utilise à la fois les critères d’acte de commerce et les critères de commerçants, sachant que la théorie subjective du commerçant aurait sa prépondérance ( concept de commerçant qui lui sert de critère).

Drt commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice leur activité.

Les sources :

Arrêt , Ccass, com. 13 mai 2003 : seul le courtier signe l’offre. L’offre n’est pas dénoncé dans les 48h par l’acquéreur et il va réagir au bout de 10 jours.

L’acheteur se pourvoit en cassation. L’usage conventionnel est supplétif de la volonté des parties.

Pb de droit : dans quelle me sure le bordereau de commande de vin établis par un courtier seul peut valoir vente parfaite sans accord formel des vendeurs

...