Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 16 816 - 16 830
-
La Preuve éléctronique
BTS. DROIT. Développement structuré. Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve, vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve. Documents de travail : 2 annexes. Annexe 1 : Extrait de l’étude sur le commerce electronique entre professionnels Par M Cyril Blaise,
782 Mots / 4 Pages -
La Preuve En Droit
La preuve et la source de droit subjectif : actes et faits juridiques I Les actes et faits juridiques L’acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l’objectif est de produire des effets de droit. Ils peuvent être pluri volontaire (contrats) Définition d’un contrat : il correspond à
1 121 Mots / 5 Pages -
La Preuve En Droit Civil
La loyauté de la preuve : Ex : notre preuve d’un fait juridique se fait donc par tout moyen ⇒ or, la seule preuve que j’ai c’est un enregistrement vidéo fait par un détective privé en filmant ma femme adultère. - le juge n’admet de preuve que lorsqu’elles sont loyales.
1 131 Mots / 5 Pages -
La Preuve Est-elle dépendante De La Technologie
La preuve est-elle dépendante de la technologie ? Idem est non esse et non probari : cette formule classique, selon laquelle ne pas être et ne pas être prouvé signifie la même chose, souligne l'importance décisive de la preuve à défaut de laquelle la norme juridique est paralysée. Domat écrivait
4 124 Mots / 17 Pages -
La preuve: comment peut-on prouver un contrat oral et une transaction?
TD n°9 : La preuve. Cas pratiques : Cas 1 : Tony a effectué un contrat de vente avec Pierre, il s’agit d’un contrat consensuel, les deux parties se sont misent d’accord. Tony a acheté une voiture d’un montant de sept milles euros à Pierre, en lui versant la moitié
2 031 Mots / 9 Pages -
La prévention dans l’entreprise et les acteurs de prévention
2. La prévention dans l’entreprise et les acteurs de prévention 2.1. La prévention dans l’entreprise L’employeur prend des dispositifs pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés de la plate-forme y compris les travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et
327 Mots / 2 Pages -
La prévention des difficultés de l’entreprise
Difficultés De l’entreprise : Plan Du cours : Première partie : la prévention des difficultés de l’entreprise Section 1 : la procédure d’alerte *les Caractéristiques de la phase de la prévention interne *la confidentialité principale phase de convention interne *la menace , ses critères *la procédure d’information : les personnes
1 334 Mots / 6 Pages -
La Prevention des risques contre les accidents du travail
LA PRÉVENTION DES RISQUES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent pour les entreprises des enjeux économiques et sociaux importants. Il est donc nécessaire de
304 Mots / 2 Pages -
La Prévention Et Le réglement Amiable Des Difficultés D'enreprise
Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes et les conduire vers une cessation d’activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt. Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de
201 Mots / 1 Pages -
La prévention routière
La prévention routière, ou sécurité routière, est l'ensemble des mesures visant à éviter les accidents de la route (prévention du risque - cindynique), ou à atténuer leurs conséquences (prévision). Sommaire [masquer] 1 Homonymies 2 Conséquences des accidents 2.1 Morts, blessés, handicapés… 2.2 Coût assurantiel des accidents 2.3 Coût financier des
1 058 Mots / 5 Pages -
La Priere Du Cheval
La prière du cheval. Je te soumets, maître, ma prière : Veille à m'utiliser de façon raisonnable Pour que, de te servir longtemps, je sois capable. D'air et de mouvement, contente mon envie ; Ne me laisse pas moisir au fond d'une écurie. N'emploie pour m'équiper qu'un bon harnachement Qui
236 Mots / 1 Pages -
La primauté de droit de l’Union européenne
La primauté de droit de l’Union européenne 1. CJUE 15 Juillet 1964 Costa contre Enel Fait : Mr Costa contestait le montant de sa facture d’électricité. Il estime que le monopole qui a permis la création d’Enel est contraire à l’article 37 du traité de Rome contraignant les monopoles à
711 Mots / 3 Pages -
La Primauté De La Loi
Les proverbes à propos de la loi en tant acte normatif des comportements sociaux sont nombreux « Nul ne peut ignorer la loi ». Cette loi est dure même si la moral empiète nécessairement sur elle. La loi est utilisée comme un outil juridique par les deux pouvoirs et par
4 143 Mots / 17 Pages -
La Primaute Du Droit Europeen Sur Le Droit Francais
Selon le principe de primaute le droit europeen a une valeur supeeieur aux droit nationaux des etats membres. Le principe de primaute vaut pour tous les actes europeen disposant d'une force obligatoire. Les etats memebres ne peuvent donc pas appliquer une regle nationale qui serait contrairzeau droit europeen Les etats
233 Mots / 1 Pages -
La prime
MGUC PAGE 47 : Annexe 1 : 1) Les avantages de ce type de cadeau sont les suivants : Les compléments de salaire non imposable Se voir offrir un voyage ou un séjour que le salarié n'aurait pas pu s'offrir Les limites de ce type de cadeau sont les suivantes : Une prime monétaire
490 Mots / 2 Pages