La Primaute Du Droit Europeen Sur Le Droit Francais
Documents Gratuits : La Primaute Du Droit Europeen Sur Le Droit Francais. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar N.anaka • 2 Juin 2014 • 233 Mots (1 Pages) • 978 Vues
Selon le principe de primaute le droit europeen a une valeur supeeieur aux droit nationaux des etats membres. Le principe de primaute vaut pour tous les actes europeen disposant d'une force obligatoire. Les etats memebres ne peuvent donc pas appliquer une regle nationale qui serait contrairzeau droit europeen
Les etats membres deleguent une paartie de leurs pouvoir de decisionnaux instructions communautaires qu'ils ont mis en place , de sorte que les decisions sur certains themes d'interet commun peuvent etre arreter par un processus democratique au niveau europeen. l) Les instances europeenes a l'origine du sroit europeen . ll) La primaute su droit europeen sur le droit francais . Developpement de la dissertation . Com .
L'union europeene s'est construite progressivement depuis 60 ans .
Les peres fonndateur en france sont robert schuman et jean monnet .
L'assise europeene est carcterise par le traite de rome l'acte unique europeen les traites de maastricht, d'amsterdam et de nice .
L'europe que nous connaisons aujourd'hui a ete creer par des elargissement successifs autours des six pays signataires du traites de rome en 1957 dont l'allemagne , la belgique , la france , l'italie , le luxembourg et les pays-bas.
En 1972 l'europe des neufs regroupent les six et le danemark l'irlande et le royaume uni.
En 1981 l'europe des dix accueille la grece en 1986 l'europe des douze est constituee des dix precedent de l'espagne et du portugal
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