La Prévention Et Le réglement Amiable Des Difficultés D'enreprise

Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes et

les conduire vers une cessation d’activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.

Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est

inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légal

organisant des procédures de prévention et du règlement amiable.

Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l’alerte interne et externe, permettant

ainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dialogue entre les

organes de contrôle et les dirigeants pour mettre en oeuvre une action concertée.

Le règlement amiable, mécanisme contractuel et confidentiel, permet aux dirigeants des

entreprises de demander la désignation d’un conciliateur afin de négocier avec leurs

créanciers un accord amiable en vue d’optimiser le redressement de leurs entreprises.

Néanmoins, les enquêtes réalisées au Maroc ont montré la méconnaissance et le faible usage

de ces mécanismes préventifs par les dirigeants d’entreprises, car ils sont inadaptés à leur

contexte économique, social et culturel. A l’exemple des réformes des procédures collectives

entreprises par le législateur français entre 1994 et 2008, une réforme approfondie de la loi

marocaine relative à la prévention et au règlement amiable est nécessaire afin de les rendre

plus efficaces et accessibles.

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