Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 16 891 - 16 905
-
La Protection Des Mineurs
Section 1 : La protection des mineurs. Sous-section 1: La protection extrapatrimoniale du mineur : l’autorité parentale. Le Code Civil présente l’autorité parentale sous deux aspects : la personne même de l’enfant et les biens. Ici, on va envisager l’autorité parentale au sens strict du terme, c'est-à-dire relative à la
7 014 Mots / 29 Pages -
La protection du consentement des parties
Dissertation : « La protection du consentement des parties » Dans un système consensualiste, tel que celui sur lequel repose le Droit français, le consentement des parties joue un rôle fondamental. En effet, là où le formalisme suppose que ce soit la forme qui crée l'obligation, le consensualisme fait reposer
1 172 Mots / 5 Pages -
La protection du consommateur
protection du consommateur est-elle nécessaire? I Oui - Pour soutenir la croissance - Pour assurer un pouvoir d'achat suffisant aux menages - Pour proteger les consommateurs de certaines derives qualitatives (Ventilateur Chinois - Viande Avaries) - Pour eviter les abus de position dominante (Microsoft) - Pour eviter les situations d'ententes
310 Mots / 2 Pages -
La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur La consommation est un enjeu essentiel du développement économique mondial en général et français en particulier. Il ne peut y avoir de croissance économique sans consommation, et son absence engendre chômage et crise économique voire même la récession. C’est pourquoi les pouvoirs publics font de la
1 208 Mots / 5 Pages -
La Protection Du Consommateur
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
208 Mots / 1 Pages -
La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions,
1 002 Mots / 5 Pages -
La protection du consommateur
Demerle Mathias 1COM Mission : Constituer un dossier sur la protection du consommateur. A partir des exemples de jugements et d’extraits du Code de la consommation, expliquer comment sur les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales trompeuses. Titre de l’étude : La protection du consommateur Partie : : Droits/
392 Mots / 2 Pages -
La Protection Du Domaine Public
MAUGET Sébastien Td droit administratif des biens : La notion de domaine public est une notion complexe qui peut varier selon que l’on a à faire a un bien mobilier ou un bien immobilier. En l’espèce dans un avis du Conseil d’Etat, en Assemblée générale du 19 juillet 2012 nous
1 740 Mots / 7 Pages -
La Protection Du Fonds De Commerce Contre La Concurrence
LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE CONTRE LA CONCURRENCE « La clientèle est à qui sait la prendre ». Cette fameuse citation du Doyen Roubier nous montre bien le fait que la clientèle, élément central du fonds de commerce n’est pas indifférente à la concurrence qui peut exister sur un
1 650 Mots / 7 Pages -
La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France
SOMMAIRE INTRODUCTION. I. LE CADRE LEGAL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. II. LE CADRE INSTITUTIONNEL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE. 1. AU MAROC. 2. EN FRANCE. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE.
9 381 Mots / 38 Pages -
La protection en cas de rupture du contrat de travail
BOUCHET Léa 1AM2 Droit : chapitre 6 La protection en cas de rupture du contrat de travail S’entraîner au BTS n°2 : Dossier 1 : 1) Les faits : Un salarié exerçant des fonctions de moniteur de ski au sein d’une école de ski veut saisir le prud’homme pour contester
563 Mots / 3 Pages -
La Protection individuelle
La Protection individuelle (niveau 2): Ce sont toutes les mesures destinées à protéger uniquement l’opérateur Protection de la tête : casques de chantier , casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières, bavolets de nuque). Protection des yeux : lunettes, surlunettes, masques, Protection auditives : bouchons d’oreilles (éventuellement moulés), arceaux, casques et
230 Mots / 1 Pages -
La protection individuelle
FICHE DE LECTURE 2 Chapitre 13 : La protection individuelle Ce chapitre du manuel de Pérusse vise à expliquer les facteurs qui influencent le port ou le non-port des protecteurs individuels et il présente une stratégie d’implantation qui ressemble les facteurs expliqués. Les facteurs qui sont développés dans le texte
450 Mots / 2 Pages -
La protection par courrier électronique
Entrainement du chap 1 – l’e-légalité La protection par courrier électronique L’entreprise Métamorphoses est gérée par Pierre Vidalin. Ce jeune dirigeant s’est constitué un fichier de prospects en recopiant les données du site internet des pages blanches. Il a ainsi adressé des offres commerciales à des particuliers dans le cadre
699 Mots / 3 Pages -
La Protection Sociale
Chapitre I : Introduction au système de protection sociale I. Les fondements juridiques Préambule de 1946 qui définit un certain nombre de droit à caractère social. Ces droits sont définis comme la liberté, le droit de propriété, la sécurité, l’égalité. Ces droits avec le développement de l’industrialisation et l’apparition de
936 Mots / 4 Pages