La Preuve éléctronique

BTS. DROIT.

Développement structuré.

Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve, vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve.

Documents de travail : 2 annexes.

Annexe 1 :

Extrait de l’étude sur le commerce electronique entre professionnels

Par M Cyril Blaise, sous la direction de M le professeur J. Huet, Université de Paris V.

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II.- Problèmes juridiques posés par Internet.

8. Localisation du cocontractant. L'une des particularités d'Internet réside en ce que l'utilisateur ne sait pas toujours avec quel pays il communique. Le Minitel ne permet pas le dialogue avec d'autres pays que la France, l'utilisateur sait donc que ses rapports, contractuels ou non, seront régis, selon toute vraisemblance par le droit Français. De même, lorsqu'il utilise son téléphone ou son fax, le fait de composer le numéro de son correspondant lui indique avec quel pays il entre en communication. Certes, en entrant sur son ordinateur un nom de domaine, c'est à dire l'adresse de l'ordinateur auquel il désire se connecter, du type "apple.fr", l'utilisateur sait qu'il entre en contact avec une société Française. Mais, lorsqu'il s'agit d'un nom de domaine se terminant par un ".Com", les moyens de déceler le correspondant sont quasi-inexistants. Par exemple, si l'utilisateur entre comme nom de domaine "bmw.com", on peut se demander s'il communique avec l'entreprise BMW France, ou avec BMW Allemagne ou USA.

9. Identification du cocontractant. La connaissance de l'identité du cocontractant est un élément déterminant des rapports contractuels que l'utilisateur désire mettre en oeuvre. De plus, elle permet de désigner la loi applicable lorsque celle-ci est la loi personnelle des parties (par exemple pour les questions de capacité). Or sur Internet, l'identification des cocontractants peut présenter de sérieuses difficultés.

11. Notion de "réseau ouvert". Enfin et surtout, comme nous l'avons indiqué précédemment, le réseau Internet est un réseau ouvert. Ce caractère non-centraliste est sans doute à la base des principaux problèmes que posera ce réseau : lorsqu'un réseau est propriétaire, on peut envisager de faire adhérer ceux qui désirent s'y connecter à un contrat cadre fixant préalablement les principales obligations juridiques auxquelles seront soumis les utilisateurs (preuve, paiement, formation du contrat, mode d'acceptation, ...). Une telle possibilité semble impossible sur un réseau ouvert. Il existe certes la "netiquette" ou "éthique du net" , sorte de déontologie

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