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Droit De Concurrence dissertations et mémoires

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128 650 Droit De Concurrence dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.

    Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.

    La notion de concurrence correspond à «l’ensemble des solutions proposées au consommateur pour satisfaire la même attente». Pour pouvoir l’analyser on peut utiliser les 5 forces identifiées par Michael PORTER à savoir l’identification du type d’environnement concurrentiel où évolue l’entreprise. a) Menaces de nouveaux entrants : En Europe, quelques-uns ont importés l’idée des Etats Unis. Au Royaume Unis, le marché est déjà bien parsemé, « Snog » « Yogo » et « Yuforia » sont

    369 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Assurances

    Droit Des Assurances

    INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques

    3 526 Mots / 15 Pages
  • Méthode des études de concurrence

    Méthode des études de concurrence

    Fiche Méthodologie 3 Les études de concurrence I. Définir la concurrence C’est la principale source de progrès, elle nous pousse à innover et nous motive. C’est un élément essentiel, car le choix d’achat résulte toujours d’une comparaison entre une offre X et une offre concurrente. La concurrence peut prendre plusieurs formes : La concurrence directe : est celle qui propose les mêmes produits sur la même zone de chalandise. La connaissance de cette concurrence permet

    299 Mots / 2 Pages
  • Droit De L'union Européenne

    Droit De L'union Européenne

    Auparavant appelé droit communautaire, c'est un cours qui appartient au droit public. Les institutions de l'Union européenne règlent les rapports entre les organes de l'État et les citoyens. Le droit international étudie les rapports entre les États et des organismes internationaux. Le droit de l'UE étudie le droit interne, droit français. 95% des normes vient de Bruxelles. Bibliographie : ISAAC – Droit de l'Union Européenne (livre de base) ; DUBOURY(?) - droit institutionnel de l'UE

    9 818 Mots / 40 Pages
  • Histoire des Droits De l'Enfant

    Histoire des Droits De l'Enfant

    Au début du Modèle:1955, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En Pologne, le docteur Janusz Korczak ouvre un orphelinat où il les met en application. Il fait des émissions radios et publie des livres (Le Roi Mathias Ier, Comment aimer un enfant) où il défend ses idées. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en place une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants. En 1924, le

    434 Mots / 2 Pages
  • DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE

    DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE

    La société BAPRE est une SARL avec un capital de 10.000 € composé de 3 associés. La société a connus des pertes depuis 2 exercices. A quelle date doit-on réunir les associés pour l'approbation des comptes dans une SARL ? Dans une SARL, une assemblé doit être réunis pour se prononcer sur l'approbation des comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. En l'espèce, l'exercice de la société BAPRE a été clos au

    915 Mots / 4 Pages
  • Le Droit de Vote Des Femmes En France

    Le Droit de Vote Des Femmes En France

    CAP PLATRIER PLAQUISTE 2010/2011 ORAL DOSSIER HISTOIRE Brisfer Thibaut LE DROIT DE VOTES DES FEMMES Document 1 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. Document 2 : Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Document 3 : Les femmes élues depuis 1945. En France, les hommes et les femmes n’ont pas obtenu le droit de vote en même temps. Ce droit récent pour les femmes

    294 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur

    733 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?

    Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?

    jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon

    333 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Affaires Et Ses Sources

    Droit Des Affaires Et Ses Sources

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et Ses Sources Droit Des Affaires Et Ses Sources Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Mirielle 22 janvier 2012 Mots: 3647 | Pages: 15 ... onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à

    3 150 Mots / 13 Pages
  • Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise

    499 Mots / 2 Pages
  • Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation

    Droit De La Famille - dissertation: La vérité En Matière De Filiation

    Dissertation La vérité en matière de filiation. « La filiation c'est une notion de sentiments plus que de gènes ». Cette citation de Jean Gastaldi témoigne de l'enjeu actuel qui anime le droit de la famille en matière de filiation. En effet, la filiation n'est plus le seul effet du lien biologique entre un enfant et ses parents. Le mot « filiation » désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il

    6 466 Mots / 26 Pages
  • Espaces de concurrence et circuits de scolarisation

    Espaces de concurrence et circuits de scolarisation

    Espaces de concurrence et circuits de scolarisation Quelques mots sur les auteurs : Sylvain Broccolichi est maître de conférences en sociologies à l’ IUFM du Nord Pas de Calais. Il a fait une thèse sur le fonctionnement de l’école, les pratiques usuelles et production d’inégalités : la genèse des dispositions scolaires avec comme directeur de thèse Pierre Bourdieu. La plupart de ses recherches ont comporté des démarches de repérage et d’élucidation de variations de réussite

    2 823 Mots / 12 Pages
  • Le Droit De Proprieté

    Le Droit De Proprieté

    Le droit de propriété et droit de l’homme Distinction entre droit mobilier et droit immobilier. La propriété immobilière c’est le rattachement de l’homme à la terre. Par conséquent, il y a un rattachement philosophique, sentimental, intellectuel à ce bien. Par ailleurs, longtemps il y a eu une relation très forte entre la propriété et l’entreprise puisque ça a toujours commencé par une famille qui était propriétaire d’une entreprise (Renault, Peugeot, Michelin). Le monde moderne a

    1 693 Mots / 7 Pages
  • Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes

    Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant, étude de paratextes

    1. Etude des paratextes : Enumérons donc le paratexte de ces deux documents : 1.1 Dans le document 1, nous pouvons relever des éléments provenant de l’auteur lui-même : - Nous avons le titre donné par l’auteur « chasse à l’enfant ». - Nous avons également le nom d’une personne, Marianne Oswald, à qui était dédié ce texte. Nous pouvons ensuite relever des éléments extérieurs à l’auteur, qui ont trait au contenu du texte, destinés

    625 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?

    SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les

    1 482 Mots / 6 Pages
  • Le droit de préférence

    Le droit de préférence

    Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du fonds non payé. Entre créanciers, le rang est déterminé par la date des inscriptions. Cependant, les super privilèges des salariés passent avant les inscrits. Viennent

    205 Mots / 1 Pages
  • Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir du 1er juin 1915 pour son application visent à

    9 232 Mots / 37 Pages
  • Droit Des Affaires

    Droit Des Affaires

    Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet

    628 Mots / 3 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique, volume 2 le fait juridique - charbonnier « droit des obligations » - Viney et Jourdain « traité de droit civil » ghestin trois tomes

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Les droits des associés

    Les droits des associés

    Séance 9 – Les droits des associés Fiche de cours : I. Droits extra patrimoniaux des associés (ordre politique): la participation aux décisions collectives : Fondement : Article 1844, alinéa 1 : « tout associé à le droit de participer aux décisions collectives » (droit d'ordre public, ne pouvant donc être remis en cause par les statuts). 3 prérogatives de ce droit : Droit d'être convoqué aux assemblées (AG courantes et extraordinaires) → le défaut de convoquer un associé à une AG peut : . donner lieu

    2 456 Mots / 10 Pages
  • Les limites du formalisme du droit de l'OHADA a la securisation des entreprises

    Les limites du formalisme du droit de l'OHADA a la securisation des entreprises

    par Professeur Laurence BOY Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans une série d’actes uniformes dont les principaux portent sur le droit des affaires entendu essentiellement au sens du droit commercial traditionnel . L’idée qui a présidé à la démarche de l’OHADA résidait dans la volonté de répondre à l’insécurité juridique qui résulte pour les entreprises dans l’existence d’un droit éclaté considéré

    4 151 Mots / 17 Pages
  • Les Droits Des Associés

    Les Droits Des Associés

    INTRODUCTION : A la naissance, pendant le fonctionnement et à la disparition de la société, différents acteurs interviennent. Notamment, l’associé, puisqu’il est apporteur d'un bien ou d'une somme d'argent à la création de la société et de ce fait, il jouit d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à son organisation et son fonctionnement. En particulier, le rôle de l'associé défini par sa qualité d'apporteur, mais aussi par sa vocation à participer à la

    461 Mots / 2 Pages
  • Droit De Veto

    Droit De Veto

    Selon Montesquieu, « si la puissance exécutrice n’a pas el droit d’arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique ; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu’il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissance. » Alors, « la puissance exécutrice doit prendre part à la législation par sa faculté d’empêcher ». La théorie de la séparation des pouvoirs sert de grille de différenciation pour identifier les régimes politiques contemporains. L’objectif

    2 243 Mots / 9 Pages
  • Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Le Droit De Dissolution Sous La III Republique

    Dissertation : le droit de dissolution sous la III république Introduction : L’article 5 de la Loi du 25 février 18 dispose : « Le Président de la République peut sur avis conforme du Sénat dissoudre la Chambre des Députés avant l’expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont Convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » En France, le droit de dissolution intervient dans les régimes

    1 841 Mots / 8 Pages