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Droit Administratif: droit de la peine

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Par   •  8 Mars 2012  •  10 066 Mots (41 Pages)  •  1 188 Vues

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Droit pénal général : droit de la peine

Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur (commet l'infraction il commet tout les éléments constitutif ou celui qui se rend coupable d'une tentative punissable) et le complice de l'infraction (acte extrinsèque à l'acte de consommation : sanction de la commission d'une infraction.

Le terme « sanction » sanctio : prescrire, prescription . Cela signifie même une idée de récompense : par exemple les examens de S3 et S4 sanctionne la L2 . Il ne faut pas réduire le mot sanction à la punition, ce mot et la conséquence attacher à un phénomène préalable.

Tout acte juridique connaît les conditions de sa validité, des conditions de formes , le plus souvent de fonds. Conditions de formation de l'acte juridique qu'est la convention (consentement, capacité , cause, objet) . Si il manque l'une des ces conditions la sanction sera la nullité de cette convention. La caducité et la nullité sont les deux grandes sanctions qu'un système de droit peut imaginé à l'égard d'un acte juridique. L'acte juridique c'est la volonté de créer des effets de droit , le débat porte que la reconnaissance de la protection des effets de droits . il y a certains faits pour lesquels ont puni , c'est la qu'apparaît le droit pénal . D'autres faits ne donnent pas une réponse punitive mais il y a un régime disciplinaire . Tout activité humaine ne justifie pas l'exposition à une sanction disciplinaire. La sanction peut venir d'un groupement autorisé .

La peine peut elle prétendre tendre au retour de la situation d'avant paisible de la commission de l'infraction ?

Les fonctions de la peine ?

Punir ? Qu'est ce que punir ? Comment punir ? Et pourquoi punir ? Menacer de punir pour prévenir . mais si la prévention à manquer, on attend autre chose, punir pour punir ; on attend que l'effet de la punition de celui qui commet l'infraction dissuade les autres.

Punir pour amender ? De tel sorte que la personne punie ne recommence pas , la punition est ici une prévention qui échoue ne cas de récidive .

Le droit de la peine est un droit de la prévention qui va emporter des corollaires , le respect de principe . C'est cette prévention qui rend nécessaire le principe de légalité criminelle , qui explique la non rétroactivité de la loi plus sévère , qui justifie le principe de responsabilité de la peine qu'a chacun d'entre nous .

Il faut distinguer le but , les fonctions, le sens de la peine des moyens pour atteindre ce but . Avec le temps cette distinction s'est éludée . Faustin Hélie , théorie du code pénal 1872 , il considéré comme but la conservation de la société , les moyens étaient l'intimidation … Cette distinction des moyens et du but de la fin se vérifier dans le vocabulaire juridique et dans le code pénal de 1818 : la peine afflictive ou afflamente . L'individualisation est un moyen d'atteindre le but, mais ce n'est pas un but. Dans la jurisprudence du CC, il essaie de cerner l'individualisation des peines , grande décisions des 19 et 20 janvier 1981, le conseil écrit que «  la nécessité des peines ne doit pas être apprécier du seul point de vue de la personnalité des condamnées ». le conseil a trouvé à la répression pénale d'autres fondements, exemple effectivité de la répression, protection de la société, réinsertion . L'individualisation de la peine est un moyen qui doit atteindre la fin : punir pour punir ou pour amender . Les moyens pour y parvenir vont varier . Punir pour intimider et punir pour corriger . le droit pénal s'ouvre avec les mesures de sûreté et se ferme avec des mesures de sûreté après la peine.

Peine d'hier , réponse judiciaire d'aujourd'hui :

La peine de mort abolit en France en 1981, en matière politique des 1948, abolit au Conseil de l'Europe , abolit en droit international, la peine de mort est présentée comme un bloc , mais il faut parler des peines de morts et de leur symbolique . Loisel « En crime qui mérite la mort, le vilain sera pendu et le noble décapité ».

On a pu connaître le temps ou la peine était l'enfouillement (enterrer vif sous le corps de sa victime). Le faux monnailleur  : bouilli vif . Le voleur de grand chemin , il subissait la peine de la roue . Le bannissement , c'est l'interdiction de réapparaître dans un certain ressort territorial . Les galères atteignent leur paroxysme à la fin du 19è avec les navires militaires . On substitut alors au galère le bagne 1748, il est très vite entourer des travaux forcés que l'on va implanter dans les colonies , on passe de la notion de bagne à la transportation en Guyane à la Nouvelle Calédonie . Les révolutionnaires vont faire une sorte de droit commun de l'ascension , la révolution a été fait pour gagner la liberté , c'est la privation de la liberté que l'auteur encours .

La mutilation : frapper la partie du corps qui a permit l'infraction : exemple : amputation de la main du voleur, du parricide, la castration du violeur. Autre fonction de la mutilation, fonction de casier judiciaire , de marquage, de publicité .

L'histoire du droit pénal a aussi fait connaître des peines d'exposition publique , être mis au pilori, pris en car cou. La peine de la cage , exposition publique du condamné . Peine infamante du blâme ou de la monnaie-station. La mort céleste, frapper par l'ouverture de son héritage vivant, mort civil : banni, galériens , bagnard . Peine infamie : le condamné ne pouvait accéder à aucune charge juridique et ne pouvait témoigner .

Les réponses judiciaires d'aujourd'hui :

On n'entend plus parler de répression, réponse judiciaire, ou de tolérance zéro, tout infraction doit connaître une réponse. Par exemple le vol puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, c'est le vol simple dénué de toute circonstance aggravante . Pourtant ce n'est pas tirs la sanction appliqué pour un primo délinquant . On est venu a coups d'aménagement

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