Le marché des droits à polluer

Le marché des droits à polluer

Par xerbias, vendredi 15 juin 2007 à 17:15 :: General :: #172 :: rss

Depuis le 1er janvier 2005, un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs droits, ils peuvent les revendre dans une bourse d'échanges spéciale, et s'ils dépassent les autorisations reçues, ils doivent en racheter dans ce marché des droits à polluer. Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l'offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2. D'une année à l'autre, les émissions sont censées diminuer, devant normalement rendre plus rares ces droits à polluer, et donc les rendre plus chers. La motivation grandit alors pour les entreprises de faire en sorte d'émettre moins de CO2. Avec la ratification du traité de Kyoto, l'ensemble des pays européens s'est engagé à diminuer de façon significatives ses émissions. Ce procédé est censé représenter la solution, vu qu'il concernerait la moitié environ des émetteurs de gaz carbonique.

Pourtant, cela ne fonctionne pas comme prévu. En effet, les droits distribués ont notablement dépassé les émissions constatées en 2005 et en 2006, et comme l'offre de droits à polluer dépassait la demande, leur cour s'est effondré, passant d'une vingtaine d'euros à ses débuts à un euro environ aujourd'hui. A ce prix là, aucune entreprise ne voit d'intérêt à investir pour réduire le niveau de ses émissions. Une explication est le fait que des hivers doux ont favorisé une baisse de la consommation d'électricité, et donc une moindre production à partir d'énergies fossiles, pour les pays qui dépendent largement de centrales thermiques. Une autre, plus convaincante, est que les gouvernements n'ont tout simplement pas voulu poser de problèmes aux industriels qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle source de dépenses. Les industriels français ont par exemple annoncé que s'il leur manquait des droits à polluer, ils n'en achèteraient pas à la bourse vu le coût trop élevé que ça représenterait. Cela se traduirait alors par une baisse de l'activité, tout simplement. Ils mettent également en avant que le plus simple moyen de respecter ces engagements est de fermer les usines dans l'Union Européenne pour les entreprises qui travaillent dans un milieu concurrentiel mondialisé (à l'inverse par exemple des cimentiers, qui sont tenus de rester physiquement proche des débouchés), pour les rouvrir dans des pays n'ayant aucune politique en matière d'environnement, où les coûts sont donc plus faibles.

Bref, les résultats ne sont pas probants, et d'une manière générale on peut s'interroger sur l'opportunité de confier au marché l'enjeu de l'environnement. Ne serait-ce que l'idée de vendre des droits à causer du tord laisse un goût amer, rappelant fortement le commerce des indulgences par l'Eglise en son temps : l'argent viendrait à bout de tous

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