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Droit De Concurrence dissertations et mémoires

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128 638 Droit De Concurrence dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Les Droits Des Enfants

    Les Droits Des Enfants

    1.1.Le document 1 est un article intitulé « Le Havre de l’école du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre

    432 Mots / 2 Pages
  • Introduction au Droit De Travail

    Introduction au Droit De Travail

    INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du

    6 227 Mots / 25 Pages
  • Etude Du Droit De La Propriété

    Etude Du Droit De La Propriété

    Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La

    1 080 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Homosexuels

    Droit Des Homosexuels

    En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se

    594 Mots / 3 Pages
  • Déclaration Des Droits De La Femmes

    Déclaration Des Droits De La Femmes

    Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin

    400 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte  Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation

    4 735 Mots / 19 Pages
  • Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)

    Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)

    DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que

    10 281 Mots / 42 Pages
  • Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté

    Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du

    6 774 Mots / 28 Pages
  • Historique des droits de Formation Professionnelle

    Historique des droits de Formation Professionnelle

    1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel

    297 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Obligations: la responsabilité

    Droit Des Obligations: la responsabilité

    DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc

    9 871 Mots / 40 Pages
  • Constitutions, règles et droits de l'Homme

    Constitutions, règles et droits de l'Homme

    4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil

    1 539 Mots / 7 Pages
  • Le droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique

    Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt

    7 409 Mots / 30 Pages
  • Droit Des Sociétés

    Droit Des Sociétés

    Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les dispositions spécifiques aux sociétés crées de fait (elles n'existent pas au départ, mais c'est le juge qui va décider qu'on a les critères correspondant à

    2 532 Mots / 11 Pages
  • Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012

    IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant

    4 292 Mots / 18 Pages
  • Présentation générale du droit des entreprises

    Présentation générale du droit des entreprises

    Droit E3 : Economie, droit et management des entreprises. Introduction au droit. Chapitre I : Présentation générale du droit. I. La notion de droit et ses caractéristiques. A. La notion de droit. Le droit est un ensemble de règles qui visent à organiser la société afin d’éviter l’anarchie. Le droit se distingue de la religion ou de la morale. En effet la religion ou la morale suppose une adhésion volontaire alors que le droit s’impose

    2 856 Mots / 12 Pages
  • Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente

    Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente

    Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la

    300 Mots / 2 Pages
  • Td Droit Des Societes

    Td Droit Des Societes

    1 Année Universitaire 2012/2013 Licence III– Semestre I DROIT DES SOCIETES Cours de M. William ALTIDE, Maître de conférences associé, Université de Lille 2 Travaux dirigés de Mlle Ruxandra BANCU, Avocat au Barreau de Bucarest SÉANCE N° 2 THÈME : LA VIE DES SOCIETES DOCUMENTS FOURNIS - Doc. 1 : Articles de loi - Doc. 2 : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 mai 1994 - Doc. 3 : Arrêt de

    6 688 Mots / 27 Pages
  • Fiche résumé sur le Droit Des Affaires

    Fiche résumé sur le Droit Des Affaires

    Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de

    2 179 Mots / 9 Pages
  • Cours: Droit De La Famille

    Cours: Droit De La Famille

    Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non. Il

    10 258 Mots / 42 Pages
  • Droit Des Biens: Les choses et les biens

    Droit Des Biens: Les choses et les biens

    Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc

    5 133 Mots / 21 Pages
  • Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

    La Déclaration universelle des droits de l'Homme Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits

    2 419 Mots / 10 Pages
  • Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)

    Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940) La femme, symbole de la République L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant reconnaître à la moitié de ses ressortissants le statut de citoyen. Pourtant, la République prit pour symbole une femme : Marianne. Durant cette troisième République La " mariannolâtrie" permit aux femmes de bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et

    1 408 Mots / 6 Pages
  • Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage

    Droit De La Famille: les conditions de forme du mariage

    SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME DU MARIAGE §1 – Les formalités préalables Publication des bans, fourniture d’un certain nombre de pièces à l’état civil, audition des époux. Ces conditions ont été alourdies par les lois d’avril et novembre 2006 déjà citées, afin de renforcer le contrôle du consentement matrimonial. A – La publication du projet de mariage Cette exigence semble quelque peu désuète. L’idée était de prévenir les tiers, et de les inciter

    352 Mots / 2 Pages
  • Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

    Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

    Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régit une par certaine foi. La société était conçue comme un ensemble de corps hiérarchisé, les philosophes modernes remplacent alors cette ancienne

    1 635 Mots / 7 Pages
  • Les Droits De L'Homme

    Les Droits De L'Homme

    LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction Définition des Droits de l’Homme Principes L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités 1er mécanisme : Les rapports nationaux 2nd mécanisme : Les communications individuelles 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux 4ème mécanisme : Le Conseil des Droits de l’Homme Chapitre II : Instruments internationaux des Droits de l’Homme

    8 554 Mots / 35 Pages

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