Droit des obligations en France

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Introduction générale

Présentation générale

Droit des obligations en France

Droit des contrats

Principes directeurs

Notion de contrat - Preuve

Eléments du contrat

consentement - vice

l'objet - la cause - la capacité

Types de contrats

Droit des contrats spéciaux

travail - vente - mandat

assurance - prêt - bail

Droit de la responsabilité

Notion de responsabilité

Responsabilité contractuelle

Responsabilité extra contractuelle

Voir aussi

clauses - Délit civil

Quasi-contrat - Quasi-délit

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En France, le droit des obligations, constituant l'une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois selon le code civil :

les contrats, ou conventions, qui sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des effets juridiques (exemple : contrat de mariage).

les quasi-contrats, qui sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui (exemple : réparer une fuite chez un voisin alors que celui-ci est absent).

La doctrine quant à elle, opère une distinction différente de l'obligation :

l'acte juridique se définit comme toutes manifestations de volonté destinée à produire des effets de droit dès lors que cette volonté est indispensable à la production de ces effets de droit.

le fait juridique qui se traduit comme l'évènement purement matériel d’où découle certains effets de droit sans que ces effets aient été directement recherchés, ou sans que la volonté de produire ces effets soit nécessaire à leur production.

Le droit des obligations français est principalement régi par le code civil, mais ce n'est pas la seule source. Le code de la consommation et le code de commerce complètent et modifie des règles du code civil. Le code civil reste tout de même la base du droit des obligations puisqu'il édicte le droit commun. À côté des codes, la jurisprudence vient évidemment compléter le droit des obligations en interprétant les textes de manières évolutives.

Sommaire

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1 La notion d'obligation

1.1 Les classifications des obligations

2 Les sources des obligations

2.1 Les obligations d'origine volontaire

2.1.1 L'engagement unilatéral

2.1.2 Le contrat

2.2 Les obligations d'origine légale

2.2.1 Les quasi-contrats

2.2.2 La responsabilité extra contractuelle

3 Le régime général des obligations

3.1 Les modalités de l'obligation

3.1.1 Le terme et la condition

3.1.2 Les obligations plurales

3.2 Le transfert de l'obligation

3.3 La transformation de l'obligation

3.4 L'extinction de l'obligation

3.4.1 L'extinction par satisfaction directe

3.4.2 L'extinction par satisfaction indirecte

3.4.3 L'extinction sans satisfaction

3.5 L'exécution forcée de l'obligation

3.5.1 Les mesures de sauvegarde

3.5.2 Les mesures d'exécution forcée

4 Les sources du droit des obligations en France

5 Références

6 Voir aussi

6.1 Liens internes

6.2 Liens externes

La notion d'obligation[modifier]

Le terme "obligation" revêt différents sens. En droit privé, le terme désigne "le lien d'ordre patrimonial unissant les personnes juridiques entre elles"1. Il s'agit donc du lien de droit unissant un débiteur et un créancier. Le terme "obligation" n'a pas l'aspect réducteur du langage commun. En langage juridique, il s'agit de la globalité du rapport juridique existant entre créanciers et débiteurs

Les classifications des obligations[modifier]

La doctrine distingue les obligations :

selon leur source (volontaire ou légale),

selon leur objet (donner, faire ou ne pas faire : article 1136 à 1145 du code civil),

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