Cours de droit pénal dissertations et mémoires
130 734 Cours de droit pénal dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit civil
Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité physique d’une personne donc c’est un dommage corporel ça peut être aussi une atteinte a des bines qui appartiennent a une personne donc c’est un dommage matériel, atteinte physiologique dommage moral) Le droit de la responsabilité ont le présente généralement, vient de la réparation des dommages causé a autrui personne que l’on considère (le droit) comme
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Cours de droit des affaires
Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractères principaux, un caractère répressif à l’égard du débiteur, le débiteur failli avait trahi la confiance de ses créanciers et il encourait la mort en droit romain et dans l’ancien droit l’infamie et la réprobation, rupture de son banc dans l’assemblée des marchands. Paiement du créancier des débiteurs failli et non pas le redressement,
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Cours de droit administratif, les moyens de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1. Les moyens de l’action administrative L’exécutif a parlé d’un système trop lourd, trop cher, trop lent. Son organisation apparait de plus en plus mystérieuse. L’organisation et complexe et pour autant cette administration elle a de très nombreuses missions de service public et pour accomplir ces missions elle dispose de pouvoir que l’on dit exorbitant du droit commun, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas aux personnes privées, dans le but de répondre à des
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TD de droit pénal général
TD DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Galop 4 mars 2017 10h-13h Séance 1 : DDHC : bloc de constitutionnalité, rédigé par l’anc Article ddhc pénal : 1er , 4eme ,5, Article 7 : sureté (détention) pénal Artcile 8 : principe de nécessité ( pénal) Article 9 : présomption d’innocence ( pénal) Article 10 et 11 : liberté ( pénal) Article 12 : instauration force publique Article 13 et 14 : impôts Article 16 : sep des pvrs
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Cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION GENERALE Les droits de la famille sont un «ensemble de droit ayant pour objet les rapports de famille», d'après le professeur Cornu. La famille n'est pas seulement un rassemblement d'individus réuni par le hasard de l'existence (mariage) et de la génétique, c'est une communauté de personnes dans laquelle chacun occupe une place qui lui est assignée en propre. La famille : - Des personnes réuni par des liens biologiques, des
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel INTRODUCTION I - Définir le Droit constitutionnel a. Le droit de la régulation politique Le droit constit détermine les relations entre l'état et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Un état est un territoire, une population et un souverain (centre pô). Certains auteurs disent que l'état est seulement l'habitacle juridique d'un pv pô légitime. Le droit constit est à la base de tous les autres droit, il est primordial. Il va
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Objectifs et programme du cours de droit civil
Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Séance 8 → Partiel cas pratique Oral : Cas pratique oral + exposé Exposé : environ 10 à 15min + Plan détaillé et bibliographie Sujet d’exposé : Sources des obligations La classification des contrats La bonne foi dans les contrats La formation dans les contrats La rétractation des contrats
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer, voler) ou aux prérogatives (exprimer ses opinions librement), pour les juristes il désigne 2 notions : le Droit objectif et les droits subjectifs. Ces notions
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Cours de droit du travail
droit du travail le cdi n'est pas automatiquement ecrti quant il s'agit d'un contrat à temps partiel periode d'essaie / permet a l'employeur et au salarié de voir si e poste à promouvoir convient en cas de Cdi la période d'essaie est calculer en fonction du poste occuper. pour les ouvrier et employer c'est 2 mois d'essaie max employer technicien 3 mois les cadres 4 mois le tout pouvant etre renouvellé une fois si le
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Cours de droit constitutionnel. Etat d'exception et Etat de droit
Droit constitutionnel Etat d’exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d’attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, le président de la République déclare l’état d’urgence est déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république ou du premier ministre) et cet état d’urgence est encore en vigueur aujourd’hui. Qu’est-ce que l’état d’urgence ? C’est un régime
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Cours de droit TQM
wIntroduction Site conseillé pour récupérer les articles complets : https://www.legifrance.gouv.fr/ Il existe diffèrent droit en France : - Le droit pénal c’est tout ce qui va régir les infractions. Nous ne verrons pas ce droit pendant ce semestre. - Le droit public, regroupe toutes les relations entre les personnes publics. Nous ne verrons pas ce droit pendant ce semestre. - Le droit civil par opposition au droit pénale, c’est tout ce qui concerne les relations
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Cours de droit civil complet
Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt plusieurs sens : * Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. * Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L'obligation est un
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Cours de Droit constitutionnel L1
INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions droit public et droit privée, pour mieux enseigner le droit. Le droit constitutionnel se rattache au droit public. Le droit privé c’est toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent ensemble. Les personnes privées ce sont les personnes physiques et les personnes morales (association, société). Le droit public concerne les personnes
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Cours de droit civil L1 Droit
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille est l’élément fondamental de la société, elle a droit à la protection de la société et de l’Etat ». SECTION 1 : Définition de la famille Le terme famille apparaît à plusieurs reprises dans le CC mais il n’est pas défini par la loi. Par exemple le CC évoque le nom de
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Cours de droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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Cours de droit des biens L3
Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le droit des biens forme la base du droit patrimonial. On l’oppose au droit extrapatrimonial. Le droit patrimonial présente l’ordre des valeurs pécuniaires, qui gouverne la possession des richesses. Le droit extrapatrimonial régit la personnalité, les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. * Le clivage n’est pas aussi marqué. En ce qui
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Cours de droit DUT TC deuxième année
LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Droit autonome, sa juridiction particulière. Définition : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations ind et collective, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant un rémunération : le salaire. Champs d’application : que les salariés qui sont dans une situation de dépendance : travaillent pour autrui (subordonné à l’employeur). A contrario ne va pas concerner les trav indépendants : ceux qui exercent une
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEMESTRE 4 Madame Leroux + plan et biblio Galop d'essai samedi 18 mars – 9h30 à 11h15 (Commentaire d'arrêt) Examen terminal 4 mai de 9h à 12h (dissertation ou commentaire d'arrêt) PREMIERE PARTIE - Les fonctions de l’administration Étude des missions de l’administration = du service public, de la police administrative. La fonction normative en fait également partie (fonction de réglementation, étudiée dans d’autres parties du cours). Chapitre 1 : Le service public
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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