Cas Pratique de droit pénal: les infractions

B/ La tentative d’assassinat

1 / Concernant Robert :

 Élément légal, :

L’article 221-3 prévoit que « Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. »

 Éléments matériel :

Sur la tentative : elle est toujours punissable en matière criminelle, elle nécessite un début d’exécution ‘(en l’espèce versement de médicament et transport dans la chambre) et une absence de désistement volontaire (en l’espèce, la peur en entendant quelqu’un arrivé)

1. L’acte préparatoire traduit bien la volonté criminelle

2. Commencement d’exécution ; oui

3. Absence de désistement volontaire : oui appréciation : il se désiste volontairement même si déclenché par le bruit de pas

4. Absence de résultat nuisible : le résultat est inconnu

- Si décès ; assassinat

- Si survie : la tentative n’est pas constitué en l’absence de résultat ou délit tenté ?

 Élément intentionnel :

En plus du dol général, il est requis le dol spécial de l’intention de tuer caractérisé par « le versement de médicament pour remonter dans la chambre pour tuer »

 L’infraction est caractérisée ou non.

C/ la non-assistance à personne en danger

1/ concernant Patrick

 Élément légal :

 Éléments matériel :

 Élément intentionnel :

Dol général :

Dol spécial :

Correction

 Coauteur, complice

Différence même différence qu’entre l’auteur et le complice,

Le complice accomplit les éléments de la complicité,

 Patrick, si l’on considère que l’élément matériel n’est pas caractérisé pour la complicité, on s’arrête et on dit que l’infraction n’est pas caractérisée,

 Tentative d’assassinat soit tentative d’empoissonnement

 Distinction entre l’élément moral et la préméditation, à ne pas confondre

 Ne pas confondre la bande organisée (art. 132-71) et la réunion (au moins 2 personnes)

 L’action positive n’exclut pas l’aide ou l’assistance

Corrigé

Les faits rapportés révèlent l’existence de plusieurs infractions

Distinguer le lieu de l’infraction entre celle commisse en France et à l’Étranger

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