Cours de droit pénal dissertations et mémoires
130 866 Cours de droit pénal dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit communautaire : les traités fondateurs de l'UE
Droit Communautaire Fac Chap 1 : Les traités fondateurs de l’UE Image associée Ne pas confondre UE ET Conseil de l’Europe, obj de ces organisations est différent : UE : Etats membres ont renoncé à une partie de leur souveraineté au profit de l’UE et ont doté cette dernière de pouvoirs propres et indépendants des Etats membres. Ds l’exercice de ces pouvoirs UE est en mesure d’arrêter des actes européens dont les effets sont les
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COURS DE DROIT DE TRANSPORT
Cours Droit des transports Gaëlle Burguy 1. Modalités du contrat de transport 1. La notion de contrat de transport 1. Définition et distinction entre les contrats Le contrat de transport : Conclu entre voiturier et transporteur ; qui transporte des marchandises pour un prix convenu Différent du contrat de dépôt et de déménagement ; Effet relatif du contrat : 1. Les risques du transport Contrat type s’appliquent si rien n’est prévu 1. Opération de préparation
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine
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Fiche cours de droit économique
FICHE DROIT ECONOMIQUE PARTIE PRELIMINAIRE INTRODUCTION Droit commercial : ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants (référence à l’objet et à la personne). Le droit est un ensemble de contraintes s’imposant aux acteurs de la vie des affaires mais également un ensemble de ressources dont ils disposent. 1. SOURCES Histoire du droit commercial * Babylone avec le code d’Hammourabi. Première référence aux notions relatives aux contrats de dépôts ou de prêts et intérêts.
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Plan duc cours de droit
DROIT PLAN DU COURS 1. L’opposition du droit public au droit privé 1. Le droit privé 2. Le droit public 3. Les droits mixtes 1. L’opposition du droit interne au droit international 1. Le droit international privé 2. Le droit international public 1. L’opposition du droit objectif au droit subjectif Première partie : LA REGLE DE DROIT 1. L’objectif de la règle de droit 1. Les caractères essentiels de la règle de droit 2. La
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Cours de droit constitutionnel
Td de constit thème 14 : 1- Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24). Le parlement permet de rendre l’exécutif responsable et de mener à bien les politiques publiques elle confère une transparence de chacun. Le contrôle parlementaire permet d'Assurer la responsabilisation financière puisqu’ils veillent aux dépenses publiques
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels
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Cours de droit des obligations : la formation du contrat
Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le processus conduisant à la naissance de cet acte juridique particulier que constitue le contrat, on étudiera successivement la phase pré contractuelle titre 1. Titre 1 : la phase précontractuelle : Lorsqu’un contrat est projeté, envisagé, la phase précontractuelle désigne tout ce qu’il ce passe avant l’existence du contrat projeté, avant la
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Cours de droit, le business law
Business Law Le droit de l’import-export est un statut juridique donné à la matière (marchandise) lors de son importation et de son exportation. Cela permet de déterminer si des droits de douane est des taxes doivent être réglés. Section 1 – Caractères généraux 1 – Le régime commun A – le régime de mise en libre pratique Ce régime confère aux marchandises qui proviennent de pays tiers cad hors UE le caractère de marchandise communautaire
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Introduction aux cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Intro Union entre la haine d'un certain état du droit de la société et l'amour certain de l'Etat de droit. Rejet d'une société de privilège pour certains, rejet d'un monarque absolue, d'une oligarchie, rejet de l'arbitraire. L'amour pour l'Etat de droit, c'est un système dans lequel toutes les autorités sont soumises au droit, au droit et libertés, un pouvoir qui va viser l'intérêt général. Une société plus égalitaire plus juste ou l'individu est
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Cours de droit commercial - les sources du droit commercial
Nous allons étudier cette année les sources du droit commercial, la notion de commerçant qui passent des actes de commerce. Pour cela, il est nécessaire d’étudier la particularité des actes de commerce, et l’installation du commerçant. Le commerçant exploite un FDC. On s’intéressera aux litiges en droit des affaires : arbitrage, tribunal de commerce, le bail commercial, droit de la distribution, droit de la concurrence. Bibliographie: Il n’y a pas bcp de livre d’ancien droit
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Cour de droit privé
Chapitre 1. Définition du droit Qu’est ce que le droit: Le droit est une composante essentielle de notre vie quotidienne, impossible d’être un gérant de société ou homme d’affaire sans rien connaitre au droit. Le droit a plusieurs signification, il désigne la science du droit qui consiste à étudier les normes et qui répond à une méthodologie précise et selon la doctrine. Le droit est un ensemble de règles on parle alors de système juridique.
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Manuel (site eprel) :Philippe Ardant repris par bernant Matthieu Dominique Chaneliaux droit constitutionnel contemporain de 2019 Lois favereux dalloz droit constitutionnel Jean jicuuel droit constitutionnel et droit politique Hamon et troper Melin-soucramanien et Pierre pactel Acheter lexique : lexique des thermes juridique de dalloz. Vertpaux Introduction générale : présentation du droit constitutionnel 1. La substance du droit constitutionnel 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique Faire du droit constitutionnel c’est étudier la
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Cours de droit des sociétés
CM Droit des sociétés altinok.avocat@gmail.com Introduction : Section 1 : les caractéristiques des droits des sociétés C’est un droit qui évolue en permanence et un droit de plus en plus complexe. 1. Un droit en évolution permanant Le droit des sociétés est réformé régulièrement dernière réforme en date, la réforme du droit des obligations du contrat qui a eu une importance primordiale en droit des sociétés. Loi de 1998 qui vient de définir l’appel public
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Cours de droit anglais
DROIT, CIVILISATION ANGLAIS Introduction World legal systems can be classified into several categories depending on the type of law on which they are based. 1. Civil law 2. Common law 3. Religious law 4. Customary law 5. Socialist law (rooted in Civil Law, some jurists consider it as a category itself) In some countries the legal system is said to be hybrid: based on a mixture of laws. For example, in Canada, we can find
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Cours de droit civil, droit de la famille
Droit civil : Cours du 17/01/18 : Introduction : Le droit de la famille : le droit des familles §1 : Qu'est ce que la famille ? A :Notion complexe : La famille c'est une notion complexe, la famille va être une constellation de liens. Pas de véritable définition. Notion complexe car on le vois quand on regarde les pilliers (3) du droit civil : les personnes, le contrat, et la propriété. Le contrat et
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COURS DE DROIT CIVIL
Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit respecter sous peine de sanction. Cette affirmation n'est pas fausse mais elle est partielle : c'est la définition du droit pénal. Le droit pénal sers à prévenir les infractions et les sanctionnées si elle sont commises, il fixe les comportement interdits par la loi : c'est une petite partie des règles de
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Cours de droit des affaires
* Paragraphe 5 : La prescription La prescription c’est un mécanisme qui concerne le temps qui passe, qui permet l’acquisition = prescription acquisitive, elle concerne l’écoulement du temps et après l’écoulement d’un certain temps on va acquérir un droit. Typiquement en droit des biens on a ce qui s’appelle l’usucapion qui est une règle selon laquelle après 30 ans une personne qui s’est comporté comme le propriétaire d’une chose le devient véritablement. La prescription extinctive
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes : Bibliographie et plan du cours sur ametis. Introduction : 1- Que sont « les personnes » ? Le terme personne revêt une signification spécifique, en droit il faut être vigilant car le vocabulaire prend souvent un sens différent de celui qui est le sien dans le langage courant. En France, les personnes qui sont des sujets de droit sont traditionnellement opposées aux choses qui constituent des objets de droit. La personnalité
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour les TD : * ARDANT P, MATHIEU B, Institutions politiques et droit constitutionnel * CHAGNOLLAUD D, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, coll. Cours, Tomme II : le régime politique de la France TITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA Vème REPUBLIQUE Régime actuel depuis 1958. Un régime qui s’inscrit dans un passé et dans une histoire mouvementée, violente. Elle est en passe de rattraper la 3eme
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Cours de droit des biens L2
17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi dans la vie courante car les biens ont une place majeure dans la vie des personnes et dans leurs activités. * Comme toutes les grandes notions (contrat, personnes) il n’a pas de définition officielle. * Origine étymologique : Latin = Bona = l’adjectif bon (avantage, profitable) donc connoté positivement. * Définition
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Cours de droit administratif
Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à rendre -Une note d’orale -Un galop d’essai Introduction générale : définition et formation historique du droit administratif Le droit est qualifié d’administratif. Il constitue l’une des branches principales du droit public, que certains juristes ont qualifié de « matière reine » du droit public. En effet la matière
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COURS de droit privé
Cours changé 5 OCT 12 OCT 9NOV 23NOV Cours de droit privé du 14/09/2018 9H00-12H00 Remarque : regarder les annales 2017/2018 ET les mots latin , les gallot d’essai et les livre d’introduction au droit Ouvrage : 1er niveau : memento , 2 manuel , 3 précis , prêté Plan de l’introduction Les prérequis : * savoir lire et écrire ( savoir s’arrêter ) * savoir prendre des notes , ne pas tricher * avoir
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