Les Conflits De Qualifications En Droit pénal

Le comportement d'un délinquant peut tomber sur le coup de plusieurs textes répressifs différents. On va voir qu'il y a un chevauchement d'infractions pénales.

Si une personne ne respecte pas le code de la route et tue accidentellement quelqu'un, que faire ? Faut-il poursuivre à la fois pour la contravention commise et pour le délit ou uniquement pour le délit ? Si plusieurs actes matériels sont susceptibles de qualifier plusieurs qualifications, il peut y avoir conflits de qualification, il faudra choisir la bonne qualification.

Il y a un fait unique, y a-t-il donc véritablement plusieurs qualifications ? Il s'agit d'un conflit apparent de qualification. A priori plusieurs textes s'appliquent mais à mieux y regarder un seul pourra vraiment. Si plusieurs faits sont jugés en même temps, constitutifs de plusieurs infractions, là il y a un concours réel et la question est de savoir quelle sera la peine applicable. Des fois un fait peut qualifier plusieurs infractions, il y aura idéalement plusieurs textes qui vont s'appliquer. Le cas le plus complexe c'est celui du conflit apparent de qualification.

- Un fait, plusieurs infractions : conflit apparent de qualifications

- Plusieurs faits, plusieurs infractions : concours réel

- Un fait, plusieurs qualifications : cumul idéal

I – Le concours apparent de qualification

Il y a à la base un fait unique. Plusieurs normes pénales semblent applicables à une action criminelle ou délictuelle. Une seule d'elle va cependant être applicable. C'est la seule qui embrasse entièrement le fait criminel dans tous ses éléments essentiels.

A) Les qualifications exclusives, incompatibles, alternatives

1) Les qualifications exclusives, incompatibles

Ici c'est la logique même qui va nous permettre de trancher. Le conflit se résout assez facilement parce que le bon sens interdit de retenir plusieurs qualifications dans certains textes. Si on examine la psychologie même du délinquant, l'infraction initiale génératrice est la seule que l'on puisse vraiment retenir. Par exemple le vol et le recel. Le vol sera la seule infraction, les deux sont incompatibles, le receleur est celui qui profite du délit d’autrui. Même chose pour le meurtre et le recel de cadavre, l'infraction génératrice est le meurtre.

Parfois il y a cependant des exceptions. La jurisprudence n'a des fois pas décelé la psychologie du délinquant qui montre que c'est l'intention initiale qui était génératrice. On a donc retenu deux qualifications. Le détournement d'avion et la prise d'otage sont cumulables. Dans quelque cas on a donc inversé la tendance.

Quelqu'un qui porte des coups et blessures volontaires ne pourra pas se voir reprocher de ne pas avoir aidé la personne en péril. La personne qui frappe une autre se rend en même temps coupable d'une omission de lui porter secours. Ce sont des qualifications incompatibles.

2) Les qualifications alternatives

X tue Y. On peut lui

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