Droit pénal Spécial

DPS

Introduction :

Définit° du DPS:

DPS est une branche des sciences criminelles traitant de la spécificité de chacune des infract° et mettant en avant un ordre juridique donné.

CAD on va incriminer les comportements et déterminer quels sont les éléments préalables et les éléments constitutifs d'une infract°+les sanct°.

Ce DPS = la définit° de ces incriminations MAIS n'est pas du tout homogène car il fait partie du droit pénal et renferme des parties spécialisées comme la not° de droit pénal du travail, le droit pénal des affaires relatif au droit du travail.

DPS va s'inscrire dans une approche + générale qui est celle de politique criminelle.

Définition étroite de pol criminelle => science qui étudie l'activité que doit développer l'E en vue de prévenir et réprimer les comportements infractionnels.

Définition + large de cette politique criminelle => ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel.

NB => DPS est excellent pour voir comment évolue la sté CAD on comprend cette dernière à travers les dispositions de droit pénal et de DPS.

Q° récurrente => est ce que le DPS c'est la matérialisation de notre moral CAD est ce que tout les comportements considérés par la sté comme immoraux, illicite font l'objet de condamnation pénal ? Le fait de ne pas payer ses dettes n'est pas considéré comme une infraction au sens pénal par ex => Il y a toujours cette jonction entre moral ou non.

On est véritablement sur un DPS faisant des incursions sur des appréhens° sociales et cette distinct° entre les infractions graves et pas provient de la doctrine qui faisait une distinct° entre le droit pénal naturel et le droit pénal + technique artificiel.

Sources :

Cette distinction est retrouvée dans les sources du DPS => DPS est le domaine de la légalité => pas d'infract° sans texte, pas de sanct° sans texte.

→ C'était le CP qui devait être le support de la majorité des incriminations.

CP est issu des lois du 22 juillet 1992 et est entré en vigueur au 1er mars 1994.

Donc ce CP a totalement bouleversé le DPS (cf. plan code pénal napoléonien) => le code napoléonien mettait en 1er lieu en avant les infract° contre l'E représentant l'institut° à protéger, puis protect° des biens, puis protect° des pers => CAD personne n'était pas celle qu'il fallait protéger en priorité, à cette époque l'humanisme ne se matérialisait pas tellement.

Il a fallu attendre 1992, car la manière dont sont ordonnées les infractions présente l'élan de l'humanisme => dans le livre 2nd on retrouve les crimes et les délits contre les personnes, dans le livre 3ème on retrouve la protection des biens des individus, et dans le livre 4ème on retrouve les atteintes contre l'E, livre 5ème « des autres crimes et délits ».

Livre 5ème => il était là pour normalement recueillir l'ensemble des dispositions pénales techniques retrouvées dans les autres lois et livres pour en faire un instrument regroupant toutes les infract° regroupant tout le panorama des infractions possibles MAIS aujourd'hui, on ne retrouve pas toutes les infract° existantes dans les différents domaines.

Notamment dans le livre 5ème => on retrouve les infract° en matière d'éthique biomédicale CAD les lois bioéthiques touchant à l'embryon, le respect du corps, la protection de l'espèce humaine contre l'eugénisme etc... (pour la prof cette introduction dans le CP n'est pas cohérent).

NB => donc on a une présentation très humaniste du DPS.

Concernant le droit pénal relatif au droit des personnes, on a des problématiques très prégnantes entre infractions intentionnelles et non intentionnelles, entre les victimes normales et les victimes particulières (ex les pompiers se faisant caillasser).

→ Derrière ce CP => depuis 1992 => évolut° de son contenu car on a eu des LOIS importantes CAD que le droit pénal est un des droits bougeant le +.

Exemple de lois :

-loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels

-en matière aussi de lois d'orientat° et de programmat° en matière de sécurité du 14 mars 2011 notamment, loi du 10 août 2011 sur le fonctionnement de la justice pénale, loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécut° des peines.

On a des lois en rapport proche avec le DPS :

- la loi du 29 juillet 1994 modifiée à de nombreuses reprises par les lois du 6 août 2004 et celle du 7 juillet 2011

-loi Léonetti du 22 avril 2005 en matière d'euthanasie,

-loi du 4 avril 2005 qui est la 1ère sur les violences conjugales

-loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

→ Un certain nombre de textes internationaux doivent intégrer nos réflexions comme le droit de l'UE => arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005 qui est le 1er arrêt où on s'est aperçu que la souveraineté des E venait d'être écornée en matière pénale car le DP relevait de la compétence de l'E et avec cet arrêt de 2005 touchant à l'environnement => possibilité pour la communauté européenne de proposer des sanct° pénales lorsque ces dernières lui permettaient de faire respecter les législat° européennes par les E.

Traité de Lisbonne a permis de développer la coopération judiciaire en matière pénale qui va être fondée sur le ppe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires et avec évidemment la possibilité de créer un parquet européen.

Derrière cette harmonisat° au niveau des institut°ayant un impact sur nos législat° notamment sur notre droit de la consommat° par ex.

Autre impact niveau européen et international => on ne peut pas se départir de la Conv°EDH et de ses arrêts =>

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