Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Cours de gestion des ressources humaines: rapport d’étude de cas de l’entreprise Les Boiseries Lefebvre Inc
Dans le cadre du cours Gestion des ressources humaines, le travail consiste à réaliser un rapport d’étude de cas de l’entreprise Les Boiseries Lefebvre Inc. Cette entreprise, située en Estrie, est dirigée par la famille Lefebvre. Elle se spécialise dans la fabrication d’armoires de cuisine, de salle de bains, de même que de portes et fenêtres. Charles Lefebvre, le père de la famille, est le président de la compagnie et sa femme, Lise Lefebvre, est
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Commentaire D'arrêt Du 9 Juin 1993 - Cour De Cassation, Deuxième Chambre Civile: La responsabilité civile
La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard Cornu, comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui. Aujourd'hui, la responsabilité se divise en deux parties : la responsabilité
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Cours de droit: Analyse Du Concept D'Etat
Section 1 : L’analyse du concept d’État L’État est un concept du droit constitutionnel qu’il faut aborder sous un double sens. L’État recouvre une abstraction qui désigne le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir exercé au nom de l’État par des gouvernants envers des gouvernés. D’autre part l’État correspond aussi à une réalité politique et sociale qui s’exprime dans des institutions, avec le principe de la séparation des pouvoirs. Dans l’analyse de l’État, il faut procéder
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTET / MELIN « Droit constitutionnel » Edition Ciret - OLIVA : Ouvrage d’exercice pratique : memento pratique - MELIN : « Constitutions européenne, française et 5ème république » INTRODUCTION GENERALE On catalogue le droit comme étant une science sociale mais lorsque que l’on dit cela on fait un lien étroit entre la notion de société et la
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 22 février 2005: la clause Léonine
Clause léonine Augmentation de capital – Promesse d'achat d'actions – Clause léonine(non) Fondement : C. civ., art. 1844-1 Cass. com., 22 févr. 2005, n° 02-14392 (n° 279 FS-PBIR), Textilinter LA COUR Sur le premier moyen : Vu l'article 1844-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 novembre 1999, pourvoi n° R 97-10.430), que MM. X., Y. et Z. ont souscrit à une augmentation du capital de la société
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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Cours De Droit Constitutionnel: les principes
Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui
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L'ADN Et Chromosome. Cours De Science 1ère
T’L’expérience réalisée en 1958 par Meselson et Stahl, a pour but déterminé le mécanisme de dédoublement de l’ADN. Trois hypothèses sont considérées : Modèle conservatif : à partir d'une molécule d'ADN, on créer une nouvelle molécule d'ADN sans manipuler première. La molécule mère est conservée. Modèle semi-conservatif : chaque brin de la molécule à répliquer sert de base à la synthèse d'un brin complémentaire, pour obtenir deux molécules d'ADN identiques. Chaque nouvelle molécule "fille" ne
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Cours De Management: la structure de l'entreprise
I / Les modalités de structuration de l’entreprise : Document 1 p 22 : 1) Il est nécessaire de répartir et spécialiser le travail au sein d’une entreprise pour améliorer la productivité du travail. Par ailleurs cette spécialisation permet de repéré les responsables de chaque tâches. 2) La spécialisation verticale consiste à organiser une hiérarchie au sein de l’E. La spécialisation horizontale consiste à décomposer le W en tâche successive par des services indépendants. Document
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Cour de cassation
La Cour de cassation ne répond pas très clairement à cette critique. Dans un premier temps, elle reprend l'argumentation de la cour d'appel et notamment la référence à la date du 7 novembre 2002. Elle accrédite ainsi l'idée selon laquelle la vente n'a été définitivement conclue qu'à ce moment. Elle n'exprime cependant pas nettement que la promesse du 8 janvier 2002 ne valait pas, d'ores et déjà, vente et se retranche derrière l'appréciation souveraine des
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Commentaire D'Arrêt Cour De Cassation 2 Avril 1997, Chambre Civile: la responsabilité civile
En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au cœur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L'arrêt n°95-14.687 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 2 Avril 1997 traite de cette question de la responsabilité civile délictuelle. En l'espèce, la Société Canal Plus dans son émission
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation Civ. 6 Mars 2013: effets du divorce pour faute
Dans un arrêt de cassation partielle rendu par la première Chambre civile, le 6 mars 2013, la Cour de cassation s'est prononcée relativement aux effets du divorce pour faute. En l'espèce, il s'agit d'un couple, dont, le 22 janvier 2009, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux. Ce jugement indique que le divorce prendra effet, dans les rapports époux en ce qui concerne leurs biens, le 30 novembre
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 septembre 2010: Respect Du Aux Cadavres
Le respect dû aux cadavres est au centre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la Chambre civile de Cour de cassation. Une société a organisé une exposition de cadavres humains, allégeant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du code civil, L. 1232-1 du code de la santé publique et 225-17 du code pénal. Deux associations ont demander la cessation de l’exposition ainsi que la constitution de la société
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Cours de comptabilité: de la comptabilité générale à la comptabilité analytique
Introduction : Première partie comptabilité générale et deuxième partie la comptabilité analytique Définition : « la comptabilité est la science qui a pour finalité d’enregistrer en unité monétaire des mouvements de valeur économique en application de dispositions légales et réglementaires aux fins de faciliter la conduite des affaires financières, industrielles et commerciales » (Fourastié J. 1959) C’est un système d’information sous forme de document qui permet : • De mesurer et analyser le patrimoine de
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Fiche De décision De L'arrêt De La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Du 10 décembre 2008
Fiche de décision de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2008 M. X a été engagé par un contrat à durée indéterminée (CDI) du 11 décembre 2003 à compter du 5 janvier 2004 par la société Slanac France en qualité de technicien commercial. Le contrat prévoyait une période d’essai de trois mois et une rémunération mensuelle devant évoluer de manière sensible dès la fin de la période d’essai.
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Fiche D'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 10 Décembre 1985
Faits M. Y a adhéré le 20 août 1979 à une police d’assurance souscrite par son employeur auprès de la société Euravie et qui prévoyait en cas de décès le paiement d’un capital de base majoré de 30 % par enfant à charge vivant au foyer de l’assuré. Il a désigné comme bénéficiaire sa femme et à défaut ses enfants. Il est décédé le 1er mars 1980. Sa veuve Mme Y a mis au monde
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Cours de Bibliothéconomie
COURS DE BIBLIOTHECONOMIE SOMMAIRE LE CIRCUIT DES DOCUMENTS……………….………………………………………….4 Introduction………………………………….………………………………………………..4 1-La commande…………………………………………….………………….…………….4 2-Le traitement du document……………………………….………………………………7 3-Equipement et reliure …………………………………………….……….…................11 4-Contrôle des fonds……………….…………….…………………………………….…..12 Conclusion…………………………………………………….…………………………….13 8 questions sur le circuit du document…………………………….……………………..14 L’ACCROISSEMENT DES FONDS…………………………………………………...…15 Introduction…………………………………………………………………………………15 1-La politique d’acquisition….…………………………………………………………….15 2-Bilan de l’existant……………………………………………………….…………….….17 3-Définition des moyens……………………………………………………….................19 4-Strategies d’acquisition………………………………………………………………….20 5-Pratiques d’acquisition……………………………………………………....................22 6-Le désherbage……………………………………………………………………………24 Conclusion………………………………………………………………………………..…26 TYPOLOGIE DES DOCUMENTS………………………………………………………...27 Introduction………………………………………………………………………………….27 1-Le livre……………………………………………………………………………………..27 2-Les périodiques…………………………………………………………………………..31 3-Les documents sonores…………………………………………………………………34 4-Les documents audiovisuels……………………………………………………………35 5-Les documents graphiques……………………………………………………………..37 6-Les supports optiques……………………………………………………………………39 7-Documents électroniques en ligne……………………………………………………..41 5
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Résumé Du Cours De Marketing Sur La Politique Des Prix
1. En dépit du rôle joué par les autres variables du mix marketing, le prix demeure plus que jamais un élément essentiel de la stratégie marketing d'une entreprise. 2. Pour fixer ses prix, une entreprise doit résoudre successivement six problèmes d'abord déterminer ses objectifs : profit, chiffre d'affaires, croissance, etc., puis évaluer la réaction du marché à partir d'une analyse des courbes de demande (moins la demande est élastique, plus le prix pourra être élevé).
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Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
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Cours De Droit Civil Premiere Année
Intro : Le cours des droits des personnes est le premier cours concernant le droit privé. C’est la matière la plus accessible pour des non juristes. En terme de méthode, les personnes reçoivent dans notre code civil, une certaine considération au quelle il faut ajouter la famille qui est traitée dans le livre 1er du code civil avec les personnes. Ces deux institutions sont traitées dans un même livre car leur lien est très étroit.
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En tant qu’éducateur comment régler la violence dans les cours de récréation ?
En tant qu’éducateur comment régler la violence dans les cours de récréation ? L’année passée, j’ai effectué mon stage dans une école primaire spécialisée de types 1 et 8. J’ai souvent entendu parler de la violence et de l’agressivité dans les cours de récréation mais ce n’est qu’une fois en stage que j’ai pu constater que c’est une réalité et un réel problème aussi bien pour les enfants, que pour le membre enseignant. La cour
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Arrêt de la cour de cassation, du 3 aout 1915
Cet arrêt de la cour de cassation, du 3 aout 1915 rejette le pourvoi concernant le droit de la propriété. M.Coquerel a acheté en 1910 un terrain de 170 mètres de long et de 10 mètres de large et ce à une distance de 90 mètres d’un hangar pour dirigeables appartenant à M. Bayard. M. Coquerel fait construire une structure sans utilité apparente constituée de deux carcasses de 15 mètres de longs hautes de 10-11
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Cours De Droit Civil: le contrat
DROIT CIVIL II : LE CONTRAT Fait juridique = événement auquel la loi ajoute un effet de droit, que les parties n’ont pas forcément souhaité. Acte juridique = manifestations de volonté qui ont pour objet et pour effet de créer des effets de droit. → Les effets ont été voulus par les partis, et non seulement déclenchés par la loi. Distinction entre actes juridiques unilatéraux et bilatéraux • Unilatéraux : testament + reconnaissance de dette
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